Décret exécutif n° 07-125 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé.

L’article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — .......................................................................

Le siège de chaque maison de la culture est fixé sur le territoire de la wilaya ».

Le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

« Art. 10 bis. — Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.