Décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant ministre de l'industrie et de l'énergie au 7 septembre 1994 fixant les attributions du

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-214

   « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 »

• Décret exécutif n° 96-108

  Décret exécutif n° 96-108 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243)

• Décret exécutif n° 96-107

  Décret exécutif n° 96-107 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Hassi Mahdjib" (blocs 325 et 329)

• Décret exécutif n° 96-109

  Décret exécutif n° 96-109 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale et 410b). SONATRACH sur le périmètre dénommé "Talemzane" (blocs: 409

• Décret exécutif n° 96-319

  Décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la restructuration

• Décret exécutif n° 96-231

  Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)

• Décret exécutif n° 96-111

  Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 231a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et

• Décret exécutif n° 96-214

  Décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines

• Décret exécutif n° 96-230

  Décret exécutif n° 96-230 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part

• Décret exécutif n° 96-229

  Décret exécutif nº 96-229 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi Dzabat" (Blocs: 427 et 439a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algerie Energy Compagny, Hardy Oil et Gas (UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part

• Décret exécutif n° 96-228

  Décret exécutif n° 96-228 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat d'association pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société "British Limited. conclu à Hassi-Messaoud le 23 décembre petroleum (B.P) Exploration" (In-Salah)

• Décret exécutif n° 96-227

  Décret exécutif n° 96-227 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhourde El-Baguel", conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise El-Djazaïr Co nationale SONATRACH et la société Arco

• Décret exécutif n° 96-226

  Décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation du gaz humide du gisement "Tin Fouye Tabenkort", conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés "Compagnie française des pétroles (Algérie) " et Repsol Exploracion Argelia " S.A

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire, kaolin, feldspath, sable et gypse sur le périmètre dénommé "Mechtet El Biata", (Wilaya de Jijel)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Toumzaït" (wilaya de Tlemcen)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de Aïn Séfra" (Wilaya de Naâma). l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de fer dans le Nord Ouest du territoire national (Wilayas de Tlemcen et d'Aïn Témouchent)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à gisements de plomb, zinc et argent sur le périmètre dénommé "Mecheria

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de barytine sur le périmètre dénommé "Dakhla" (Wilaya de Sétif)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Petite-Kabylie". (Wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Mila)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé "Tała-Mezrouk" (Wilaya de Béjaia)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de gisements de sable sur le territoire des communes de Chahbounia et Boughezoul, (Wilaya de Médéa)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche . Amieur et Hammam Boughrara, (Wilaya de à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire et d'argile sur le territoire de la commune de Tarmount, (Wilaya de M'Sila)

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi de gisements d'argile et sable sur le territoire des communes de Bensekrane Tlemcen)

• Décret exécutif n° 96-172

  Décret exécutif n° 96-172 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 66 Wadi-El-Teh " (Bloc: 440)

• Décret exécutif n° 96-159

  Décret exécutif n° 96-159 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir Rekaiz" (Blocs: 424a et 443a), conclu à Alger le 2 octobre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés ARCO ALGERIA INC et ARCO GHADAMES INC, d'autre part

• Décret exécutif n° 96-171

  Décret exécutif n° 96-171 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (Bloc: 213) Dégret exécutif n° 96-172 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (Bloc: 440)

• Décret exécutif n° 96-170

  Décret exécutif n° 96-170 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tamadanet-Réservoir Dénovien F-6" situé dans le périmètre de recherche "Tinrhert " ( Bloc:

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une prorogation de validité de l'autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc dans la région d'El-Abed (wilaya de Tlemcen)

• Décret exécutif n° 96-110

  Décret exécutif n° 96-110 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 330a, 352c et 351a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg-Chech" (blocs: 328a

• Décret exécutif n° 96-118

  Décret exécutif n° 96-118 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures

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• يلغي Décret exécutif n° 91-440
• يلغي Décret exécutif n° 91-443