Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 231a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et 231a), d'une superficie totale de 5.583,14 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 15' 00" 27° 50' 00" 02 8° 55' 00" 27° 50' 00" 03 8° 55' 00" 27° 40' 00" 04 9° 05' 00" 27° 40' 00" 05 9° 05' 00" 27° 30' 00" 06 8° 48' 00" 27° 30' 00" 07 8° 48' 00" 27° 18' 00" 08 8° 45' 00" 27° 18' 00" 09 8° 45' 00" 27° 00' 00" 10 8° 15' 00" 27° 00' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996.
Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 91-465
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-271
- Décret exécutif n° 95-70
- Décret exécutif n° 95-78
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 99-124
Décret exécutif n° 99-124 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tiguentourine - de recherche "Bourarhet" (bloc 242)
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