Décret exécutif n° 96-172 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 66 Wadi-El-Teh " (Bloc: 440)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Wadi-El-Teh" (Bloc: 440), d'une superficie totale de 591,28 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les. coordonnées géographiques sont : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 7° 30' 00" 30° 35' 00" 02 7° 45' 00" 30° 35' 00" 03 7° 45' 00" 30° 25' 00" 04 7° 40' 00" 30° 25' 00" 05 7° 40' 00" 30° 20' 00" 06 7° 30' 00" 30° 20' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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