Décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation du gaz humide du gisement "Tin Fouye Tabenkort", conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés "Compagnie française des pétroles (Algérie) " et Repsol Exploracion Argelia " S.A

Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »

Décret exécutif n° 97-270 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant d'autre part au 21 juillet 1997 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gas cap dù gisement de Tin Fouye Tabankort situé dans le périmètre de recherche de "Bordj Omar Dris" (bloc: 238)