Décret exécutif n° 96-228 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat d'association pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société "British Limited. conclu à Hassi-Messaoud le 23 décembre petroleum (B.P) Exploration" (In-Salah)
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association.pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Hassi-Messaoud le 23 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société "British petroleum (B.P) Exploration" (In-Salah) Limited.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté
Arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 portant réduction du taux de la redevance et de l’impôt sur les résultats sur la production de gaz naturel issue des gisements situés dans la région de In Salah
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Décret présidentiel n° 04-298
Décret présidentiel n° 04-298 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la à Alger, le 8 mai 2004 entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une portant approbation de l’avenant n° 2 au commercialisation de gaz naturel, conclu part et les sociétés “ BP Exploration (El Djazaïr) Limited” et “Statoil North Africa Gas AS”, d’autre part
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Décret exécutif n° 01-67
Décret exécutif nº 01-67 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Teguentour" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
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Décret exécutif n° 01-66
Décret exécutif nº 01-66 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Reg" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
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Décret exécutif n° 01-65
Décret exécutif nº 01-65 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Krechba" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 345)
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Décret exécutif n° 01-64
Décret exécutif nº 01-64 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Moumène" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
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Décret exécutif n° 01-63
Décret exécutif nº 01-63 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Garet El Befinat" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
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Décret exécutif n° 01-62
Décret exécutif nº 01-62 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Gour Mahmoud" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
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Décret exécutif n° 01-61
Décret exécutif nº 01-61 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "In Salah" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
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