Décret exécutif n° 96-227 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhourde El-Baguel", conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise El-Djazaïr Co nationale SONATRACH et la société Arco
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhourde El-Baguel", conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Arco El-Djazaïr Co.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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Décret présidentiel n° 11-446
Décret présidentiel n° 11-446 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation du contrat pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Rhourde El-Baguel » conclu à Alger le 20 juillet 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
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