Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :
1. Le cabinet du ministre composé : du directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; du chef de cabinet; de huit (08) chargés d'études et de synthèse et de six
(06) attachés de cabinet.
2. Les structures suivantes : la direction de l'enseignement fondamental; la direction de l'enseignement secondaire général; la direction de l'enseignement secondaire technique; la direction de la formation; la direction de l'évaluation, de l'orientation et de la communication; la direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale; la direction de la planification; la direction des personnels; la direction des finances et des moyens; la direction des études juridiques et de la coopération.
Article 2
فتح المادةLa direction de l'enseignement fondamental comprend : 8 Rabie Ethani 1415 ALGERIENNE N° 57 14 septembre 1994 la sous-direction des programmes, horaires, méthodes et moyens d'enseignement des premier et deuxième cycles; la sous-direction des programmes, horaires, méthodes et moyens d'enseignement du troisième cycle; la sous-direction de l'enseignement spécialisé; la sous-direction de l'organisation scolaire et de la normalisation.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'enseignement secondaire général comprend : la sous-direction des programmes, horaires, méthodes et moyens d'enseignement; la sous-direction de l'enseignement spécialisé; la sous-direction de l'organisation scolaire et de la normalisation.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'enseignement secondaire technique comprend : la sous-direction des programmes, horaires, méthodes et moyens d'enseignement; la sous-direction des relations intersectorielles et des stages; la sous-direction de l'organisation scolaire et de la normalisation.
Article 5
فتح المادةLa direction de la formation comprend : la sous-direction de la formation initiale; la sous-direction du perfectionnement et du recyclage; la sous-direction des programmes de formation.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'évaluation, de l'orientation et de la communication comprend: la sous-direction de l'évaluation; la sous-direction de l'orientation et de la communication; la sous-direction de la documentation.
Article 7
فتح المادةLa direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale comprend : la sous-direction des activités culturelles; la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire; la sous-direction des œuvres sociales.
Article 8
فتح المادةLa direction de la planification comprend : la sous-direction de la planification et de la carte scolaire; la sous-direction des statistiques; 8 Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 14 septembre 1994 la sous-direction de la normalisation des infrastructures et des équipements; la sous-direction des études prospectives.
Article 9
فتح المادةLa direction des personnels comprend : la sous-direction des personnels à gestion centralisée; la sous-direction du suivi de la gestion décentralisée; la sous-direction des statuts et des carrières.
Article 10
فتح المادةLa direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget et de la tutelle des établissements; la sous-direction de la comptabilité; la sous-direction des moyens et du patrimoine.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-76 (ج.ر عدد 16 لسنة 1995)
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<<Art. 10. La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget la sous-direction de la tutelle des établissements la sous-direction des moyens et du patrimoine la sous-direction de la comptabilité».
Article 11
فتح المادةLa direction des études juridiques et de la coopération comprend : la sous-direction de la coopération et des relations internationales; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction du contentieux.
Article 12
فتح المادةL'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par le ministre dans la limite de deux
(02) à quatre (04) bureaux par sous-direction.
Article 13
فتح المادةLes structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 14
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 15
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-233 du 10 octobre 1993 susvisé.
Article 16
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-318
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration du ministère de l’éducation »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-76
« Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 94-266 du 6 septembre 1994, susvisé, sont modifiées comme suit : 25 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995 <<Art. 10. La direction des finances et des moyens com »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
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Décret exécutif n° 09-318
Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
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Arrêté
Arrêté du 25 Safar 1429 correspondant au 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles sportives et de l’action sociale
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des personnels
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant
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Arrêté
Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de la planification
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de la formation
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Arrêté
Arrêtés du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d'une épreuve de langue à l'examen du brevet de l'enseignement fondamental et à l'examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l'étranger
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’évaluation, de l’orientation et de la communication
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 directeur de l’enseignement secondaire technique
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des personnels
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Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la planification
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles, sportives et de l’action sociale
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Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’évaluation, de l’orientation et de la communication
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Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation
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Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique
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