Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend :

1. le secrétaire général assisté de trois (3) directeurs d’études, et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;

2. le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la communication et des relations avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la liaison avec les établissements publics sous tutelle et les institutions publiques ;

— du suivi de l’application des réformes ;

— du suivi des plans d’action du secteur et de l’établissement de bilans d’activités ;

— du suivi des questions sociales et des relations avec les associations nationales et organisations socio-professionnelles ; * et de six (6) attachés de cabinet ;

3. l’inspection générale de la pédagogie dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

4. l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

5. les structures suivantes :

— la direction de l’enseignement fondamental ;

— la direction de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— la direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques ;

— la direction de la formation ;

— la direction de l’évaluation et de la prospective ;

— la direction des activités culturelles, sportives et de l’action sociale ;

— la direction des infrastructures et des équipements ;

— la direction de la gestion des ressources humaines ;

— la direction de la gestion des ressources financières et matérielles ;

— la direction des études juridiques et de la coopération.

La direction de l’enseignement fondamental, est chargée :

— de mettre en œuvre la politique éducative dans l’enseignement fondamental (enseignement primaire et enseignement moyen) en matière d’organisation et des programmes d’enseignement ;

— de promouvoir l’éducation préparatoire et œuvrer à son extension progressive ;

— de proposer les orientations générales pour l’élaboration des programmes d’enseignement, des horaires et des principes méthodologiques ainsi que l’élaboration des plans d’exécution de ces programmes et le suivi de leur mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi des commissions spécialisées chargées de l’élaboration et de la révision des programmes d’enseignement ;

— de mettre en œuvre la politique éducative en matière d’enseignement spécialisé ;

— de définir et organiser le cursus scolaire de l’enseignement fondamental ;

— d'arrêter les méthodes et procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves ainsi que les conditions de promotion et d’admission.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d'élaborer les orientations et instructions relatives à l’organisation pédagogique et veiller à leur application pour assurer le bon déroulement de la scolarité, en coordination avec les structures spécialisées ;

— d'élaborer les normes d’organisation et de gestion des écoles primaires et collèges et suivre leur application ;

— de participer à la préparation des projets de budgets nécessaires au fonctionnement des collèges ;

— de contribuer à la définition des besoins en formation des encadreurs pédagogiques et administratifs ;

— de participer à l’élaboration et l’enrichissement des textes organisant la gestion des établissements, la vie scolaire et les activités pédagogiques ;

— d’organiser les classes d’éducation préparatoire et d’enseignement d’adaptation ;

2. la sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé, chargée :

— de la mise en œuvre de la politique de l’éducation dans les domaines de l’éducation préparatoire et l'enseignement spécialisé ;

— du suivi du développement et de l’évolution de l’éducation préparatoire dans le secteur de l’éducation nationale et les autres secteurs publics et privés ;

— de la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques dans le milieu scolaire ;

— de participer avec les secteurs concernés dans la prise en charge de la scolarité des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques ;

3. la sous-direction de l’évaluation pédagogique et de la guidance scolaire, chargée :

— de participer à la définition des méthodes et procédures d’évaluation pédagogique et du contrôle continu des apprentissages des élèves ;

— de participer à la définition des conditions de promotion et d’admission des élèves ;

ALGERIENNE N° 58 22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

— de contribuer à définir les conditions de couronnement des études dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen et les conditions d’obtention des diplômes ;

— d'élaborer les conditions, méthodes et procédures d’orientation scolaire dans l’enseignement moyen et veiller à leur application en fonction des exigences des études dans l’enseignement secondaire en tenant compte des capacités des élèves et de leurs choix ;

— de mettre en place un dispositif de guidance scolaire et de suivi psychologique des élèves de l’enseignement primaire et moyen tout au long de leur cursus scolaire ;

— d’arrêter et mettre en œuvre les principes, méthodes et moyens de promotion et de développement de la communication et de l’information dans l’enseignement fondamental au profit des élèves et de leurs parents ;

4. la sous-direction des programmes d’enseignement, chargée :

— de faire des propositions des objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement fondamental et le profil de sortie des élèves de ce niveau d’enseignement ;

— de participer à la définition des différentes dimensions, domaines et axes ainsi que des disciplines et activités pédagogiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’enseignement fondamental ;

— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement fondamental ;

— de participer aux travaux des commissions chargées de l’élaboration et de la révision des programmes, méthodes et horaires dans l’enseignement primaire et l’enseignement moyen ;

— de participer à la définition des cursus scolaires et des procédures d’évaluation, de promotion et d’admission ;

— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique et à l’élaboration des manuels didactiques.

La direction de l’enseignement secondaire général et technologique, est chargée :

— d'exécuter et de suivre la politique éducative dans l’enseignement secondaire général et technologique en termes d’organisation, programmes, moyens didactiques et méthodes d’évaluation et d’orientation scolaire ;

— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration des programmes d’enseignement, des moyens didactiques et des méthodes d’exécution de ces programmes ;

— de renforcer et promouvoir la politique éducative dans l’enseignement spécialisé et l’enseignement privé ;

— d’organiser des filières et cursus de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— d'élaborer la nomenclature des moyens technico-pédagogiques ;

— de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique ;

— de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :

— d’élaborer des instructions et des orientations pédagogiques relatives au système éducatif et veiller à leur application en coordination avec les services centraux concernés ;

— d'élaborer et veiller au respect des critères d’organisation et de gestion des lycées et évaluer leur impact sur le rendement scolaire ;

— de participer à la structuration des établissements en coordination avec les services centraux concernés ;

— de participer à la préparation des projets de budgets nécessaires au fonctionnement des lycées ;

— d'assurer le suivi, l’animation, l’évaluation et la promotion de la mise en œuvre du projet d’établissement ;

— de participer à l’enrichissement et à la mise à jour des règlements sur la gestion des établissements, la vie scolaire, les activités pédagogiques et les documents administratifs ;

2. la sous-direction de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée :

— d’organiser l’enseignement secondaire spécialisé, en arrêter les objectifs, en définir les principes et orientations pédagogiques, participer à l’élaboration des programmes et suivre le cursus scolaire des élèves ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’enseignement secondaire spécialisé et à la scolarité dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

— de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée ;

— de participer à l’évaluation des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé et du rendement des élèves ;

— d'organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire ;

— d'assurer le suivi de l’exécution des programmes, des horaires officiels d’enseignement et l'examen des propositions concernant les activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

— de superviser et suivre les travaux de la commission nationale de création des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5

3. la sous-direction de l’évaluation pédagogique et de l’orientation scolaire, chargée :

— de participer à l’élaboration des méthodes et modalités d’évaluation pédagogique et de contrôle continu de l’acquisition des compétences des élèves ;

— de définir les conditions de passage des élèves d’un niveau à un niveau supérieur ;

— de développer et améliorer la communication et l’information entre les fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les parents d’élèves ;

— d’assurer la communication entre le secteur de l’éducation nationale et le monde du travail afin d’intégrer les jeunes dans la vie socio-professionnelle ;

4. la sous-direction des programmes d’enseignement, chargée :

— de proposer les objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement secondaire général et technologique et de déterminer les profils d’entrée et de sortie des élèves de ce niveau d’enseignement ;

— de participer à la définition des orientations-types pour l’élaboration des programmes d’enseignement ;

— de participer au renouvellement des filières et cursus scolaires et des procédures d’évaluation, de promotion et d’admission ;

— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique et à l’élaboration des manuels didactiques ;

— de participer aux travaux des commissions chargées de l’élaboration et de la révision des programmes, méthodes et horaires de l’enseignement secondaire général et technologique.

La direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques, est chargée :

— d’arrêter et d’actualiser les nomenclatures des équipements et moyens didactiques et technico-pédagogiques ;

— de promouvoir et développer des méthodes et procédés de recueil, d’exploitation et de traitement de la documentation ;

— d’élaborer le programme de développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en éducation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir une élite scolaire à même de poursuivre de hautes études et de mener des travaux de recherche.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction de la didactique, des équipements technico-pédagogiques et de l’intégration des technologies de l’information et de la communication en éducation, chargée :

— d’arrêter les nomenclatures des ressources pédagogiques et didactiques ;

— d’élaborer les cahiers de charges relatifs aux manuels scolaires et la participation aux travaux des commissions chargées de l’approbation et de l’homologation ;

— d’assurer le suivi des travaux des commissions chargées de l'élaboration, l'édition et la distribution des manuels scolaires ;

— de contribuer à la mise en place d’un système d'information et de communication et au développement des réseaux sectoriels d'internet et d'intranet ;

— d'assurer la gestion et la maintenance du parc des équipements informatiques ;

2. la sous-direction de la documentation éducative, chargée :

— de procéder à l’acquisition et à la gestion de la documentation de l’administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

— d’œuvrer à l’introduction des nouvelles techniques de gestion et d’exploitation de la documentation dans le secteur de l’éducation nationale ;

— d’assurer la production et la diffusion du bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, ainsi que de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ;

— d’œuvrer, avec les parties concernées, à la conservation, la gestion et la maintenance des archives du ministère de l’éducation nationale ;

3. la sous-direction de la promotion et du suivi de l’élite scolaire, chargée :

— de découvrir les potentialités et les dons chez les élèves, de manière à développer l’excellence, la créativité et la critique ;

— de sélectionner des élèves susceptibles de relever les défis, d’agir et de réagir au monde extérieur avec un esprit ouvert et responsable ;

— de contribuer au renforcement des acquis scolaires des élèves et au développement du champs de leurs connaissances scientifiques et culturelles.

La direction de la formation, est chargée :

— d’élaborer les plans de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et en assurer leur mise en œuvre ;

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l'éducation nationale ;

— de participer à l’élaboration du budget de la formation ;

— de contribuer à la promotion de la recherche pédagogique et diffuser tout document y afférent ;

— d'élaborer les programmes et horaires de la formation et procéder à leur évaluation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. la sous-direction de la formation spécialisée, chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs à la formation spécialisée des fonctionnaires, à l’organisation et au fonctionnement des établissements de formation et veiller à leur application ;

ALGERIENNE N° 58 22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

— de procéder à la programmation de la formation spécialisée des fonctionnaires dans le cadre du plan de développement des ressources humaines ;

— de contribuer à l’identification des besoins du secteur en matière de recrutement par la formation spécialisée ;

— d’élaborer les programmes de formation spécialisée dans les établissements de formation, les diffuser et veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi, et le contrôle de l’application des programmes de formation spécialisée et procéder à leur évaluation, en liaison avec les structures et organes concernés ;

— de participer avec les structures concernées à l’élaboration des outils pédagogiques ainsi qu’à la réalisation des études et recherches en rapport avec la formation spécialisée ;

2. la sous-direction de la formation en cours d'emploi, chargée :

— d’identifier et recenser les besoins et élaborer le programme national de formation en cours d’emploi en liaison avec les structures concernées ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des opérations programmées dans le cadre de la formation en cours d'emploi ;

— de participer à la production, le recueil et la diffusion de la documentation en relation avec le programme de formation en cours d'emploi ;

— de promouvoir la formation à distance et en développer le dispositif.

La direction de l’évaluation et de la prospective, est chargée :

— de mettre en place un dispositif d’évaluation du rendement interne et externe du système éducatif ;

— d'élaborer et mettre à jour les indicateurs de qualité du système éducatif en référence aux normes internationales ;

— d'initier ou participer à toute étude prospective en rapport avec l’évolution du système éducatif ;

— de procéder à l’analyse qualitative des différentes données et informations statistiques concernant le système éducatif algérien ;

— de procéder à l’élaboration et l’actualisation de la méthodologie d’enquête statistique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des données statistiques, chargée :

— de participer avec les structures concernées à la mise en place du système de collecte, d’analyse, d’exploitation et de diffusion de l’information statistique relative au système éducatif ;

— de procéder à l’analyse des indicateurs statistiques, notamment ceux collectés lors des enquêtes exhaustives ;

— d’organiser les canaux de collecte des données statistiques et leur exploitation ;

2. la sous-direction de l’évaluation des systèmes, chargée :

— de procéder à des études comparées de systèmes éducatifs ;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif permanent d’évaluation du système éducatif ;

— de procéder à la publication et à la mise à jour des indicateurs du système ;

— d'arrêter, sur la base des études et évaluations du système éducatif, les objectifs qualitatifs à atteindre ;

3. la sous-direction de la prospective, chargée :

— d’initier et réaliser toutes études prospectives permettant de développer le système éducatif ;

— de procéder, en liaison avec les services concernés à l’analyse qualitative des différentes données et informations statistiques concernant le système éducatif algérien et procéder à des études comparées des systèmes éducatifs et de leurs évolutions ;

— d’initier et/ou participer à toute étude prospective en rapport avec l’évolution du système éducatif.

La direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale, est chargée :

— d'élaborer la stratégie d’animation culturelle et sportive et de promotion éducative et suivre sa mise en œuvre au niveau des établissements scolaires ;

— d’initier toute étude relative au développement des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires ;

— de développer l’ouverture de l’école sur son environnement socio-culturel ;

— de promouvoir et développer les actions de solidarité scolaire, notamment celles liées aux cantines scolaires, les bourses scolaires et l’assistance scolaire et en suivre la gestion ;

— de promouvoir la santé en milieu scolaire ;

— d’assurer le suivi des activités sociales au profit des fonctionnaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. la sous-direction des activités culturelles et sportives, chargée :

— de promouvoir et développer l’activité sportive en milieu scolaire ;

— d’élaborer un plan de développement des infrastructures sportives scolaires et de leur équipement ;

— d’organiser les activités culturelles, artistiques et éducatives en milieu scolaire ;

— de promouvoir et soutenir la création des associations et clubs à caractère éducatif et artistique dans les établissements scolaires ;

— d’encourager les échanges culturels et éducatifs nationaux et internationaux ;

— de développer des activités permettant l’ouverture de l’école sur son environnement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7

2. la sous-direction des activités sociales et sanitaires, chargée :

— de participer à la promotion de l’action sociale au profit des fonctionnaires du secteur en coordination avec les secteurs et partenaires concernés ;

— de promouvoir la solidarité scolaire et l’action sociale dans les domaines des bourses et cantines scolaires ;

— d’organiser la santé scolaire et en assurer le suivi en coordination avec les services du ministère chargé de la santé ;

— de promouvoir et développer la prévention sanitaire en milieu scolaire ;

— d’élaborer les plans de création et de développement des unités de dépistage et de suivi (UDS).

La direction des infrastructures et des équipements, est chargée :

— d’étudier et synthétiser les données nécessaires pour arrêter les objectifs du secteur en matière de planification scolaire ;

— d’élaborer les normes de construction des établissements scolaires et des équipements et en assurer le suivi et le contrôle des réalisations ;

— d’arrêter les outils de planification dans l’ensemble des niveaux d’enseignement et veiller à leur mise en place ;

— de réaliser les études prospectives relatives au développement du système éducatif, notamment celles liées à l’élaboration des programmes sectoriels, annuels et pluriannuels ;

— de veiller à la mise en place de la carte scolaire en fonction des objectifs tracés en matière d’éducation et d’urbanisme.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction du suivi et de l’évaluation des programmes d’investissement, chargée :

— d’arrêter les normes techniques et fonctionnelles des constructions et équipements scolaires ;

— de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la réalisation et le suivi des opérations centralisées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers ;

— d’assurer le suivi de la maintenance et de la réhabilitation des infrastructures et équipements scolaires ;

2. la sous-direction de la carte scolaire, chargée :

— d’élaborer la méthodologie et les normes de préparation de la carte scolaire ;

— de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires ;

— d’identifier les disparités inter wilayas et intra-wilaya et mettre en place les mécanismes de leur correction ;

3. la sous-direction de la banque des données, chargée :

— de participer avec les structures concernées à la mise en place du système de collecte, de traitement, de stockage et d’exploitation des données et des informations générales relatives au secteur de l’éducation nationale ;

— d’organiser les canaux de collecte des données générales relatives au secteur de l’éducation nationale.

La direction de la gestion des ressources humaines, est chargée :

— de participer à l’élaboration et l’exécution de la politique générale de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale ;

— de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale ;

— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et au statut particulier des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale ;

— de prendre en charge le suivi de la carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion de carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des fonctionnaires de l’administration centrale et d’encadrement, chargée :

— d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, et des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger ;

— de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et des postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle ;

— de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central ;

— de représenter l’administration centrale dans sa relation avec les sections syndicales de l’administration centrale ;

— d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés ;

— d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés ;

ALGERIENNE N° 58 22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

2. la sous-direction du suivi de la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés, chargée :

— d'assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale ;

— de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée ;

— de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation ;

— de coordonner l’opération de répartition des fonctionnaires sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins ;

— de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et quatrième degrés relatifs aux fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée ;

3. la sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, chargée :

— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés ;

— de fixer le nombre des postes budgétaires et arrêter les besoins par grade de fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée ;

— d’examiner et de proposer les voies et moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser ;

— de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.

La direction de la gestion des ressources financières et matérielles, est chargée :

— de procéder en coordination avec les structures concernées à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement ;

— de préparer et exécuter le budget et de tenir la comptabilité du secteur ;

— de gérer les biens meubles et immeubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale ;

— de préparer, d’exécuter et de suivre les marchés publics ;

— de contrôler la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle ;

— de procéder au rapprochement des données financières de la direction des ressources financières et matérielles avec celles de la trésorerie publique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l’évaluation budgétaire, chargée :

— de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et contrôler les engagements relatifs aux dépenses ;

— de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves ;

— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi ;

— de contrôler et analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle ;

2. la sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, chargée :

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale ;

— de préparer et exécuter les marchés publics ;

— du fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale ;

3. la sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’organiser l’approvisionnement des services centraux du ministère de l’éducation nationale en moyens et prestations ;

— de procéder à l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux ;

— d’organiser les opérations de passage et les déplacements et veiller à leur bon déroulement ;

— du fonctionnement du parc d’automobiles ;

4. la sous-direction du contrôle de la gestion des établissements publics sous tutelle, chargée :

— d’élaborer et diffuser les documents comptables destinés aux établissements ;

— de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et veiller à leur application ;

— d’affecter les subventions de l'Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion ;

— de contrôler la gestion financière des établissements publics sous tutelle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9

La direction des études juridiques et de la coopération, est chargée :

— d’assurer les travaux liés aux études juridiques et aux aspects réglementaires spécifiques au ministère de l’éducation nationale, en liaison et coordination avec les structures du ministère et les instances extérieures concernées ;

— d’instruire les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration de l’éducation nationale est partie, et défendre ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires ;

— d'étudier, en collaboration avec les structures et secteurs concernés, les besoins en matière d’éducation et de formation, dans le cadre de la coopération et des échanges avec les pays étrangers et les organismes régionaux et internationaux ;

— de répondre aux doléances présentées en matière de conseils juridiques et judiciaires par les services déconcentrés et établissements sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des études juridiques, chargée :

— de recueillir et centraliser les projets de textes à caractère législatif et réglementaire proposés par les différentes structures et organes relevant du secteur de l’éducation nationale ;

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’éducation nationale et œuvrer à leur cohérence et conformité avec la réglementation en vigueur, en liaison et coordination avec les instances concernées ;

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— de participer aux différents travaux de recherche et d’études dans le domaine de l’administration et du droit ;

2. la sous-direction de la coopération et des relations internationales, chargée :

— de participer aux négociations et l’élaboration des accords de coopération et échanges dans le domaine éducatif avec les pays étrangers, les instances et organismes régionaux et internationaux ;

— de préparer les travaux liés à la tenue des commissions mixtes de coopération présidées par le ministre de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi des accords et la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et multilatérale ;

— d’œuvrer, en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, pour la préparation des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie, ainsi que des missions algériennes à l’étranger, dans le cadre des relations bilatérales de coopération et des échanges dans le domaine de l’éducation ;

3. la sous-direction du contentieux, chargée :

— de prendre en charge les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est partie ;

— de suivre les dossiers des affaires devant les instances judiciaires, soit directement ou par le biais des avocats agréés ;

— de recevoir les requêtes et recours à caractère général et de les traiter dans la limite de son domaine de compétence ;

— d’apporter une assistance administrative et juridique aux services de l’éducation de wilayas et les établissements sous tutelle en ce qui concerne les contentieux traités à leur niveau.

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale exercent sur les établissements et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives de tutelle et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration du ministère de l’éducation nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

DENOMINATION SIEGE 11 octobre 2009