Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles sportives et de l’action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, directeur des activités culturelles, sportives et de l’action sociale à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003.
Boubekeur BENBOUZID. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 94-266
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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