Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :

Le cabinet du ministre composé : * du directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, * du chef du cabinet, * de huit (08) chargés d'études et de synthèse et de six

(06) attachés de cabinet.

Les structures suivantes : * la direction des programmes, * la direction de la formation, * la direction de l'organisation scolaire, * la direction de l'orientation et de la communication, * la direction de la planification, * la direction des finances et des moyens, * la direction des personnels, * la direction des études juridiques et de la coopération, * la direction des activités culturelles, sportives et sociales.

La direction des programmes comprend :

a) la sous-direction des disciplines littéraires,

b) la sous-direction des disciplines scientifiques,

c) la sous-direction des disciplines techniques,

d) la sous-direction de l'évaluation des programmes,

La direction de la formation comprend :

a) la sous-direction de l'organisation de la formation initiale,

b) la sous-direction du perfectionnement et du recyclage,

c) la sous-direction des programmes de formation,

La direction de l'organisation scolaire comprend :

a) la sous-direction de l'organisation des écoles fondamentales,

b) la sous-direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire,

c) la sous-direction de la réglementation scolaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5

La direction de l'orientation et de la communication comprend :

a) la sous-direction de l'orientation,

b) la sous-direction de la communication,

c) la sous-direction de la documentation et des archives.

La direction de la planification comprend :

a) la sous-direction de la planification,

b) la sous-direction des statistiques,

c) la sous-direction de l'informatique,

d) la sous-direction de la normalisation des infrastructures et des équipements.

La direction des finances et des moyens comprend :

a) la sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements,

b) la sous-direction du budget,

c) la sous-direction de la comptabilité,

d) la sous-direction des moyens généraux.

La direction des personnels comprend :

a) la sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection,

b) la sous-direction des personnels d'encadrement des établissements,

c) la sous-direction de la régulation des carrières.

La direction des études juridiques et de la coopération comprend :

a) la sous-direction des études juridiques,

b) la sous-direction de la coopération.

La direction des activités culturelles, sportives et sociales comprend :

a) la sous-direction des activités culturelles,

b) la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire,

c) la sous-direction des activité sociales.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.

Les responsables des structures et organes de l'administration centrale, visés à l'article 1er ci-dessus, exercent également, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.

Rédha MALEK.