Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale

L’article 1er de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 est modifié comme suit :

“Art. 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Seghouani, directeur de l’évaluation, de l’orientation et de la communication, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002.

Noureddine SALAH. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE