Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 directeur de l’enseignement secondaire technique
Article 1er
فتح المادةL’article 1er de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 est modifié comme suit :
“Art. 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés”.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002.
Noureddine SALAH.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 94-266
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
- Arrêté
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