Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saâd Zeghache, directeur de l’enseignement secondaire général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003.
Boubekeur BENBOUZID. 13 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL 10 septembre 2003
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 94-266
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.