Arrêté du 25 Safar 1429 correspondant au 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Lagha, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes à l’exclusion des décisions et des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1429 correspondant au 3 mars 2008 .
Boubekeur BENBOUZID.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 94-266
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.