Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 22-54

   « Sont abrogées, les dispositions de l’article 3 et du chapitre 5 du décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la »

• Décret exécutif n° 26-253

  Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Décret présidentiel n° 26-07

  Décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 25-87

  Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Arrêté

  Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 fixant les modalités spécifiques d’application de l’interdiction de l’usage du tabac dans le secteur de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 23-214

  Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya

• Décret exécutif n° 22-54

  Décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 21-198

  Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l'organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’attachés de cabinet par wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’inspecteurs de l’inspection générale de wilaya

• Décret exécutif n° 19-230

  Décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya

• Décret exécutif n° 18-302

  Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Décret exécutif n° 17-60

  Décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Décret exécutif n° 15-141

  Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative

• Décret exécutif n° 12-114

  Décret exécutif n° 12-114 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création des services extérieurs du ministère de la prospective et des statistiques et fixant leurs missions et leur organisation

• Décret exécutif n° 11-09

  Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

• Décret exécutif n° 10-257

  Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation

• Décret exécutif n° 08-45

  Décret exécutif n° 08-45 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 relatif au comité national de solidarité

• Décret exécutif n° 06-345

  Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de l’interconnexion des barrages de Ghrib-Bouroumi et Boukourdane pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Alger

• Décret exécutif n° 03-442

  Décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant création des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation

• Décret exécutif n° 03-267

  Décret exécutif n° 03-267 du 6 Joumada Ethania 1424 correspondant au 5 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant août 2003 modifiant le décret exécutif n° 02-50 du les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction

• Décret exécutif n° 02-50

  Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya

• Décret présidentiel n° 02-443

  Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis situé sur une partie du terrritoire des communes de Nekmaria (wilaya de Mostaganem) et de Medyouna (wilaya de Relizane)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

• Décret exécutif n° 01-135

  Décret exécutif nº 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

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• يلغي Décret exécutif n° 90-285
• يلغي Décret exécutif n° 91-485