Décret exécutif n° 12-114 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création des services extérieurs du ministère de la prospective et des statistiques et fixant leurs missions et leur organisation

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de chaque wilaya, d’une direction de la planification et de l’information territoriale et d’en fixer les missions et l’organisation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9

La direction de la planification et de l’information territoriale de wilaya, visée à l’article 1er ci-dessus, a pour missions, notamment :

— de mettre en place des circuits d’information au sein de la wilaya d’une manière normative et institutionnelle ; —d’ élaborer des monographies territoriales ;

— d’élaborer et de mettre à jour des banques de données ;

— de diffuser régulièrement l’information économique et sociale ;

— de procéder à l’évaluation des potentialités et actions locales de développement ;

— de suivre et de coordonner les enquêtes statistiques initiées notamment par l’office national des statistiques ;

— d’animer et de coordonner, en relation avec les secteurs concernés, les travaux liés à l’élaboration des programmes de développement de wilaya dans un cadre de planification spatiale.

La direction de la planification et de l’information territoriale de wilaya comprend trois (3) services :

— le service des monographies et des systèmes d’information ;

— le service de l’analyse et de la synthèse ;

— le service de l’administration des moyens.

Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.

L’organisation des services sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la prospective et des statistiques, du ministre chargé des collectivités locales, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012.

Ahmed OUYAHIA.