Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de chaque wilaya, d'une direction du tourisme et de l'artisanat et de fixer leurs missions et leur organisation.

La direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya, visée à l'article 1er ci-dessus a pour missions :

1 - En matière de tourisme :

— d’établir le plan d’actions annuel relatif aux activités touristiques,

— d’initier toute mesure susceptible de créer un environnement favorable et incitatif au développement durable des activités touristiques locales,

— de veiller au développement durable du tourisme à travers la mise en valeur de toutes les potentialités locales,

— d’encourager l’émergence d’offres touristiques diversifiées et de qualité,

— de mettre en œuvre les programmes et les mesures de promotion et de développement des activités de tourisme et de thermalisme et d’en évaluer les résultats,

— de collecter, d’analyser et d’alimenter l’outil d’observation statistique du secteur en matière d’informations et de données statistiques relatives aux activités liées à l’économie du tourisme et du thermalisme et d’en assurer la diffusion,

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à la promotion du partenariat national et étranger, notamment dans les domaines de l’investissement et de la formation des ressources humaines,

— d’intégrer les activités touristiques dans les instruments d’aménagement du territoire et d’urbanisme et la valorisation des zones et des sites d’expansion touristique,

— d’orienter et de suivre, en liaison avec les organismes concernés, les projets d’investissement touristique,

— de veiller à la conformité des activités touristiques et à l’application des règles, normes et standards de la qualité édictée en la matière, 18 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2010

— de contribuer à l’amélioration des prestations touristiques notamment celles ayant trait à l’hygiène, la protection de la santé et la sécurité liées à l’activité touristique,

— de veiller à la satisfaction des besoins et des aspirations des touristes en matière de bien-être, de détente et de loisirs,

— d’assurer l’exécution des budgets d’équipement et de fonctionnement dans son volet touristique,

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de soutien au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques,

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des financements des activités touristiques par les fonds du sud et hauts plateaux,

— d’animer et d’encadrer les services extérieurs, les espaces intermédiaires et le mouvement associatif œuvrant dans le tourisme au niveau local,

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines,

— de contribuer à l’élaboration du plan annuel et pluriannuel de développement du tourisme dans la wilaya,

— d’établir les bilans d’activités trimestriels et annuels de l’activité touristique.

2 - En matière d'artisanat :

— d’élaborer le plan d’actions annuel et pluriannuel relatif au développement des activités artisanales ;

— d’initier toute mesure susceptible de créer un climat favorable au développement durable de l’activité artisanale,

— de contribuer à la protection, à la sauvegarde du patrimoine artisanal et à sa réhabilitation,

— de veiller à l’application et au respect des lois, règlements, normes et standards de qualité en matière de production et d’exercice des activités artisanales;

— de participer au suivi de la mise en œuvre des opérations de soutien au titre du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel,

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des financements des activités artisanales par les fonds du sud et hauts plateaux,

— de participer aux efforts d’intégration des activités de l’artisanat dans la sphère économique locale,

— de soutenir et d’animer les actions des organisations, groupements professionnels, associations et espaces intermédiaires intervenant dans le domaine de l'artisanat,

— d’initier des enquêtes et des études à caractère technique, économique et social se rapportant à l'évaluation des activités artisanales, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 17

— de collecter et de diffuser les informations et données statistiques en matière d'artisanat,

— d’encadrer et d’animer les manifestations économiques pour la promotion de l'artisanat et des métiers,

— d’assurer l’exécution des budgets d’équipement et de fonctionnement inscrits au titre de l’artisanat,

— d’établir des bilans trimestriels et annuels de l’activité artisanale.

La direction du tourisme et de l'artisanat comprend trois (3) services :

— le service du tourisme,

— le service de l'artisanat,

— le service de l'administration et des moyens.

Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.

L'organisation des services sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont transférés aux directions de wilayas du tourisme et de l'artisanat, créées par le présent décret, l'ensemble des personnels et des biens relevant des directions du tourisme de wilayas ainsi que les personnels et les biens relatifs à l'artisanat, relevant des directions de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat de wilayas conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions relatives à l’artisanat et au tourisme prévues par les décrets exécutifs n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 et n° 05-216 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————