CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 35 dinars la ligne.

4 Safar 1415 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 94-190 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnnement du ministère de l’intérieur, des réforme administrative.. collectivitéss locales, de l’environnement et de la

Décret présidentiel nº 94-191 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 5 Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa..

Décret exécutif n° 94-193 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre “Tinrhert (Blocs: 239 et 244 )…. Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant

au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a)…

Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d’exploitation dénommée “Bir Rebaa-Ouest” (bloc: 403 a, “Zemoul El Kbar”).. Décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415 correspondant recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach 234 a, 239, 240 a, 244 a)….

au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis de sur le périmètre dénommé “Tinrhert” (blocs : 223 a,

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). 15 Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement..

Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé à l’ex-ministère de la santé.. 15 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives. 16 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. 16 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er jeunesse et des sports. 16 juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports… 16

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°-45 3 13 juillet 1994 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse…

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et de documentation sportive. Décrets exécutifs du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin de la promotion de la jeunesse de wilayas.

1994 mettant fin aux fonctions de directeurs

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin ministère de la jeunesse et des sports… Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin coopération et de la réglementation au ministère de la jeunesse

1994 portant nomination d’un inspecteur au

1994 portant nomination du directeur de la et des sports. 17 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports… 17 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. 17 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. Décrets exécutifs du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin jeunesse et des sports de wilayas. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin

1994 portant nomination de directeurs de la

1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger “Houari Boumédiène”. 18 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur général de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports.

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat…

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994 portant nomination d’un chef de département de contrôle à la Cour des comptes…

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement (Rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet…

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-190 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 94-142 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de douze millions huit cent mille dinars (12.800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée “. Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de douze millions huit cent mille dinars (12.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE S/SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et Total de la lère partie.. allocations diverses. 844.000 2.144.000

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5 13 juillet 1994 ETAT ANNEXE ( SUITE ) N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges 33-01 Administration centrale Prestations à sociales caractère familial. 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 444.000 Total de la 3ème partie. 504.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 10.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 133.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 10.133.000 12.781.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total général des crédits Décret présidentiel n° 94-191 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; 19.000 19.000 19.000 12.800.000 12.800.000 ouverts. 12.8000.000 Vu le décret législatif n° 94-08 du 15. Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la santé et de la population. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de cinq. cent millions de dinars (500.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupće “.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-01: participation de l’état aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (2º alinéa); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret législatif nº 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991, fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya ; 4 Safar 1415 ALGERIENNE N°45 13 juillet 1994 Vu le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992, portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas; Le Gouvernement entendu; Décrète : Article 1er. Est dissoute, dans le cadre des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa. Art. 2. Les attributions de l’assemblée populaire de la wilaya dissoute sont exercées par la délégation de wilaya désignée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-193 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre 66 Tinrhert دو (Blocs: 239 et 244). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (2º alinéa); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures;

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, la recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Tinrhert” (Blocs: 239 et 244). Vu la demande du 18 août 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “ Tinrhert “ (Blocs: 223 A, 234 A, 239, 240 A et 244 A) situé dans le territoire de la wilaya d’Illizi ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. Est acceptée la renonciation formulée par l’entreprise nationale Sonatrach au permis de recherche d’hydrocarbures attribué par décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991 sur le périmètre “Tinrhert” (Blocs : 239 et 244). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Mokdad SIFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexés relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 1994-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande du 26 décembre 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Touggourt” (blocs: 415 a, 416 b, 424 b, 433 a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que les avis favorable des walis des wilayas d’El Oued et d’Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs: 415 a, 416 b, 424 b, 433 a), d’une superficie totale de 12700,37 Km2, situé sur les territoires des wilayas d’El Oued et d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 6° 20’ 00” 33° 10’ 00” 02 7° 00’ 00” 33° 10’ 00” 03 7° 00’ 00” 32° 45’ 00” 04 7° 40’ 00” 32° 45’ 00” 05 7° 40’ 00” 32° 20’ 00” 06 7° 10’ 00” 32° 20’ 00” 07-7° 10’ 00” 31° 35’ 00” 08 6° 50’ 00” 31° 35’ 00” 09 6° 50’ 00” 32° 05’ 00” 10 6° 35’ 00” 32° 05’ 00” 11 6° 35’ 00” 32° 15’ 00” 12 6° 22’ 00” 32° 15’ 00” 13 6° 22’ 00” 32° 10’ 00” 14 6° 15’ 00” 32° 10’ 00” 15 6° 15’ 00” 32° 45’ 00” 16 6° 20’ 00” 32° 45’ 00” 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d’exploitation dénommée “Bir Rebaâ-Ouest” (bloc: 403 a, “Zemoul El Kbar”). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures;

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des ħydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexés relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; : Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) LTD en association avec l’entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l’Etat et la société AGIP (Africa) LTD; Vu le décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d’hydrocarbures, dit permis de “Zemoul El Kbar” à l’entreprise nationale Sonatrach; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Bir Rebaa-Ouest” situé dans la wilaya d’Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable du wali de la wilaya d’Ouargla; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9 Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement de “Bir Rebaa-Ouest, situé dans la wilaya d’Ouargla. Art. 2. Le périmètre couvrant une surface d’environ 41,05 Km2, constituant le permis d’exploitation visé à l’article 1er ci-dessus est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 27’ 00” 31° 17’ 00” 02 8° 28’ 00” 31° 17’ 00” 03 8° 28’ 00” 31° 16’ 00” 04 8° 30’ 00” 31° 16’ 00” 05 8° 30’ 00” 31° 15’ 00” 06 8° 31’ 00” 31° 15’ 00” 07 8° 31’ 00” 31° 14’ 00” 08 8° 30’ 00” 31° 14’ 00” 09 8° 30’ 00” 31° 13’ 00” 10 8° 29’ 00” 31° 13’ 00” 11 8° 29’ 00” 31° 12’ 00” 12 8° 28’ 00” 31° 12’ 00” 13 8° 28’ 00” 31° 11’ 00” 14 8°27’ 00” 31° 11’ 00” Art. 3. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 4. Le titulaire est tenu d’appliquer à la délimitation, à la mise en production et à l’exploitation, les règles et les méthodes permettant de préserver les gisements, d’assurer leur conservation et de porter au maximum leur rendement économique, notamment par l’emploi éventuel des méthodes de récupération. Art. 5. - Le titulaire est tenu d’appliquer notamment les prescriptions législatives et réglementaires en matières de conservation des gisements, de respect de. l’environnement, de fixation des niveaux de production et d’estimation des réserves nationales en hydrocarbures. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994. Mokdad SIFI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Tinrhert” (blocs: 223 a, 234 a, 239, 240 a, 244 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexés relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Tinrhert” conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-canada (Algérie) INC; 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 Vu la demande du 18 août 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche sur le périmètre “Tinrhert” (blocs : 223 a, 234 a, 239, 240 a, 244 a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable du wali de la wilaya d’Illizi; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Tinrhert” (blocs: 223 a, 234 a, 239, 240 a, 244 a), d’une superficie totale de 8195,42 Km², situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 35’ 00” 29° 15’ 00” 02 F. Libyenne 29° 15’ 00” 03 F. Libyenne 28° 17’ 00” 04 9° 46’ 00” 28° 17’ 00” 05 9° 46’ 00” 28° 15’ 00” 06 9° 30’ 00” 28° 15’ 00” 07 9° 30’ 00” 28° 17’ 00” 08 9° 29’ 00” 28° 17’ 00” 09 9° 29’ 00” 28° 18’ 00” 10 9° 22’ 00” 28° 18’ 00” 11 9° 22’ 00” 28° 15’ 00” 12 8° 55’ 00” 28° 15’ 00” 13 8° 55’ 00” 28° 30’ 00” 14 8° 50’00” 28° 30’ 00” 15 8° 50’ 00” 28° 45’ 00” 16 8° 45’ 00” 28° 45’ 00” 17 8° 45’ 00” 28° 55’ 00” 18 8° 30’ 00” 28° 55’ 00” 19 8° 30’ 00” 29° 10’ 00” 20 8° 52’ 11” 29° 10’ 00” 21 8° 52’ 11” 29° 11’45” 22 8° 55’ 05” 29° 11’ 45” 23 8° 55’ 05” 29° 10’ 36” 24 8° 56’ 01” 29° 10’ 36” 25 8° 56’ 01” 29° 10’ 00” 26 9° 35’ 00” 29° 10’ 00” Superficie exclue: (3079,44 Km²)

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 Parcelles d’exploitation exclues du périmètre de recherche : Sedoukhane Est B (25,60 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 8° 52’ 11” 29° 11’45” 02 8° 55’ 05” 29° 11’ 45” 03 8° 55’ 05” 29° 08’ 48” 04 8° 52’ 11” 29° 08’ 48” Dimeta Nord (56;93 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 06’ 06” 29° 03’ 30” 02 9° 09’ 06” 29° 03’ 30” 03 9° 09’ 06” 28° 59’ 18” 04 9° 06’ 06” 28° 59’ 18” Dimeta Ouest (225,03 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 04’ 00” 28° 58’ 36” 02 9° 16’ 06” 28° 58’ 36” 03 9° 16’ 06” 28° 52’ 24” 04 9° 04’ 00” 28° 52’ 24” Ohanet Nord (387,35 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 45’ 00” 28° 58’ 00” 02 8° 49’ 00” 28° 58’ 00” 03 8° 49’ 00” 28° 57’ 00” 04 8° 51’ 00” 28° 57’ 00” 05 8° 51’ 00” 28° 55’ 00” 06 8° 53’ 00” 28° 55’ 00” 07 8° 53’ 00” 28° 51’ 00” 08 8° 54’ 00” 28° 51’ 00” 09 8° 54’ 00” 28° 50’ 00” 10 8° 55’ 00” 28° 50’ 00” 11 8° 55’ 00” 28° 49’ 00” 12 8° 57’ 00” 28° 49’ 00” 13 8° 57’ 00” 28° 48’ 00” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11 Ohanet Nord (387,35 Km²) (Suite) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 14 8° 58’ 00” 28° 48’ 00” 15 8° 58’ 00” 28° 47’ 00” 16 8° 59’ 00” 28° 47’ 00” 17 8° 59’ 00” 28° 46’ 00” 18 9° 00’ 00” 28° 46’ 00” 19 9° 00’00” 28° 42’ 00” 20 9° 01’ 00” 28° 42’ 00” 21 9° 01’ 00” 28° 41’ 00” 22 9° 02’ 00” 28° 41’00” 23 9° 02’ 00” 28° 40’ 00” 24 8° 54’ 00” 28° 40’ 00” 25 8° 54’ 00” 28° 41’ 00” 26 8° 53’ 00” 28° 41’ 00” 27 89 53’ 00” 28° 44’ 00” 28 8° 52’ 00” 28° 44’ 00” 29 8° 52’ 00” 28° 46’ 00” 30 8° 51’ 00” 28° 46’ 00” 31 8° 51’ 00” 28° 47’ 00” 32 8° 50’ 00” 28° 47’ 00” 33 8° 50’ 00” 28° 48’ 00” 34 8° 49’ 00” 28° 48’ 00” 35 8° 49’ 00” 28° 49’ 00” 36 8° 48’ 00” 28° 49’ 00” 37 8° 48’ 00” 28° 51’ 00” 38 8° 46’ 00” 28° 51’ 00” 39 8° 46’ 00” 28° 53’ 00” 40 8° 45’ 00” 28° 53’ 00” Askarene (234,42 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 00’ 00” 28° 46’ 00” 02 9° 11’ 00” 28° 46’ 00” 03 9° 11’ 00” 28° 45’ 00” 04 9° 14’ 00” 28° 45’ 00” 05 9° 14’ 00” 28° 40’ 00” 06 9° 02’00” 28° 40’ 00” 07 9° 02’ 00” 28° 41’00” 08 9° 01’ 00” 28° 41’ 00” 09 9° 01’ 00” 28° 42’ 00” 10 9° 00’ 00” 28° 42’ 00”

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Ohanet Sud (273,84 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 8° 55’ 00” 28° 40’ 00” 02 9° 02’ 00” 28° 40’ 00” 03 9° 02’ 00” 28° 37’ 00” 04 9° 07’ 00” 28° 37’ 00” 05 9° 07’ 00” 28° 36’ 00” 06 9° 08’ 00” 28° 36’ 00” 07 9° 08’ 00” 28° 35’ 00” 08 9° 10’ 00” 28° 35’ 00” 09 9° 10’ 00” 28° 30’ 00” 10 9° 01’ 00” 28° 30’ 00” 11 9° 01’ 00” 28° 31’ 00” 12 9° 00’ 00” 28° 31’ 00” 13 9° 00’ 00” 28° 33’ 00” 14 8° 59’ 00” 28° 33’ 00” 15 8° 59’ 00” 28° 35’ 00” 16 8° 58’ 00” 28° 35’ 00” 17 8° 58’ 00” 28° 36’ 00” 18 8° 57’ 00” 28° 36’ 00” 19 8° 57’ 00” 28° 37’ 00” 20 8° 56’ 00” 28° 37’ 00” 21 8° 56’ 00” 28° 38’ 00” 22 8° 55’ 00” 28° 38’ 00” Timedratine Est (24,09 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 10’ 00” 28° 33’ 00” 02 9° 12’ 00” 28° 33’ 00” 03 9° 12’ 00” 28° 29’ 30” 04 9° 10’ 00” 28° 29’ 30” Acheb (129,55 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 01’ 00” 28° 30’ 00” 02 9° 10’ 00” 28° 30’ 00” 03 9° 10’ 00” 28° 26’ 00” 04 9° 11’ 00” 28° 26’ 00” 05 9° 11’ 00” 28° 25’ 00” 06 9° 02’ 00” 28° 25’ 00” 07 9° 02’ 00” 28° 28’ 00” 08 9° 01’ 00” 28° 28’ 00” 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 In Akamil (129,51 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 20’ 00” 28° 35’ 00” 02 9° 23’ 00” 28° 35’ 00” 03 9° 23’ 00” 28° 34’ 00” 04 9° 24’ 00” 28° 34’ 00” 05 9° 24’ 00” 28° 33’ 00” 06 9° 25’ 00” 28° 33’ 00” 07 9° 25’ 00” 28° 31’ 00” 08 9° 24’ 00” 28° 31’ 00” 09 9° 24’ 00” 28° 28’ 00” 10 9° 23’ 00” 28° 28’ 00” -11 9° 23’ 00” 28° 23’ 00” 12 9° 21’ 00” 28° 23’ 00” 13 9° 21’ 00” 28° 24’ 00” 14 9° 20’ 00” 28° 24’ 00” Ifefane (51,29 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 37’ 00” 28° 21’ 00” 02 9° 41’00” 28° 21’ 00” 03 9° 41’ 00” 28° 20’ 00” 04 9° 42’ 00” 28° 20’ 00” 05 9° 42’ 00” 28° 19’ 00” 06 9° 43’ 00” 28° 19’ 00” 07 9° 43’ 00” 28° 17’ 00” 08 9° 39’ 00” 28° 17’ 00” 09 9° 39’ 00” 28° 19’ 00” 10 9° 37’ 00” 28° 19’ 00” Alrar (1310,95 Km²) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 49’ 12” 28° 50’ 15” 02 F. Libyenne 28° 50’ 13” 03 F. Libyenne 28° 29’ 49” 04 9° 36’ 47” 28° 29’ 54” 05 9° 36’ 48” 28° 31’ 36” 06 9° 30’ 40” 28° 31’ 36” 07 9° 30’ 40” 28° 34’ 05” 08 9° 24’ 32” 28° 34’ 07” 09 9° 24’ 35” 28° 46’ 08” 10 م 9 ° ‘29 23 “ 28° 46’ 07” 11 9° 29’ 23” 28° 47’ 32” 12 9° 36’ 53” 28° 47’ 29” 13 9° 36’ 51” 28° 42’ 44” 14 9° 43’ 00” 28° 42’ 42” 15 9° 43’ 01” 28° 45’ 57” 16 9° 49’ 10” 28° 45’ 55”

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 Stah (183,03 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 44’ 00” 28° 59’ 00” 02 9° 48’ 00” 28° 59’ 00” 03 9° 48’ 00” 28° 52’ 00” 04 9° 46’ 00” 28° 52’ 00” 05 9° 46’ 00” 28° 50’ 00” 06 9°40’ 00” 28° 50’ 00” 07 9° 40’ 00” 28° 55’ 00” 28° 55’ 00” 08 9° 41’ 00” 09 9° 41’ 00” 28° 58’ 00” 10 9° 44’ 00” 28° 58 00” Mereksen (47,87 Km²) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE… EST NORD 01 9° 39’ 06” 29° 10’ 06” 02 9° 43’ 12” 29° 10’ 06” 03 9° 43’ 12” 29° 06’ 12” 04 9° 39’ 06” 29° 06’ 12” Surfaces de réservation Réservoirs exclus du périmètre de recherche : Sedoukhane Est-A (42,88 Km²) Réservoir exclu : F2 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 55’ 05” 29° 10’ 36” 02 8° 56’ 01” 29° 10’ 36” 03 8° 56’ 01” 29° 10’ 00” 04 9° 00’ 00” 29° 10’ 00” 05 9° 00’ 00” 29° 07’ 12” 06 8° 55’ 05” 29° 07′ 12” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 El Guelta Nord (64,23 Km²) - Réservoir exclu: F2 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 01’ 00” 28° 54’ 00” 02 9° 04’ 00” 28° 54’ 00” 03 9° 04’ 00” 28° 52’ 00” 04 9° 05’ 00” 28° 52’ 00” 05 9° 05’ 00” 28° 51’ 00” 06 9° 06’ 00” 28° 51’ 00” 07 9° 06’ 00” 28° 48’ 00” 08 9° 05’ 00” 28° 48’ 00” 09 9° 05’ 00” 28° 49’ 00” 10 9° 01’ 00” 28° 49’ 00” Tamadanet (123,23 Km²) Réservoirs exclus : F2+F6 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 13’ 00” 28° 47’ 00” 02 9° 17’ 00” 28° 47’ 00” 03 9° 17’ 00” 28° 46’ 00” 04 9° 20’ 00” 28° 46’ 00” 05 9° 20’ 00” 28° 43’ 00” 06 9° 18’ 00” 28° 43’ 00” 07 9° 18’ 00” 28 38’ 00” 08 9° 15’ 00” 28° 38’ 00” 09 9° 15’ 00” 28° 40’ 00” 10 9° 14’ 00” 28° 40’ 00” 11 9° 14’ 00” 28° 45’ 00” 12 9° 13’ 00” 28° 45’ 00” Timedratine Nord (28,58 Km²) Réservoir exclu : F6 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 04’ 30” 28° 38’ 00” 02 9° 09’ 00” 28° 38’ 00” 03 9° 09’ 00” 28° 37’ 00’ 04 9° 10’ 00” 28° 37’ 00” 05 9° 10’ 00” 28° 35’ 00” 06 9° 08’ 00” 28° 35’ 00” 07 9° 08’ 00” 28° 36’ 00” 08 9° 07’ 00” 28° 36’ 00” 09 9°07’ 00” 28° 37’ 00” : 10 9° 04’ 30” 28° 37’ 00”

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tilmas (41,24 Km²) Réservoir exclu: F 2 LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 10’ 00” 28° 35’ 12” 02 9° 15’ 00” 28° 35’ 12” 03 9° 15’ 00” 28° 32’00” 04 9° 12’ 18” 28° 32’,00” 05 9° 12’ 18” 28° 33’ 00” 06 9° 10’ 00” 28° 33’ 00” Taouratine Nord (18,09 Km²) Réservoir exclu: F2 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE . EST NORD σι 9° 06’ 00” 28° 25’ 00” 02 9° 10’ 00” 28° 25’ 00” 03 9° 10’ 00” 28° 23’ 00” 04 9° 06’ 00” 28° 23’ 00” Alrar Sud (111,59 Km²) Réservoir exclu: F4 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 26’ 00” 28° 24’ 00” 02 9° 32’ 00” 28° 24’ 00” 03 9° 32’ 00” 28° 18’ 00” 04 9° 30’ 00” 28° 18’ 00” 05 9° 30’ 00” 28° 17’ 00” 06 9° 29’ 00” 28° 17’ 00” 07 9° 29’ 00” 28° 18’ 00”

8. 9° 26’ 00” 28° 18’ 00” Ouan Taradjeli B (18,09 Km²) Réservoir exclu: F4 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 42’ 00” 28° 24’ 00” 02 9° 45’ 00” 28° 24’ 00” 03 9° 45’ 00” 28° 22’ 00” 04 9° 42’ 00” 28° 22 00” 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994 Alrar centre (84,52 Km²) Réservoir exclu: Ordovicien SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 30’ 42” 28° 31’ 36” 02 9° 36’ 48” 28° 31’ 36” 03 9° 36’ 48” 28° 27’ 00” 04 9° 30’ 42” 28° 27’ 00” Timissit (68,31 km2) Réservoir exclu: F3 LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 9° 25’ 30” 28° 51’ 00” 02 9° 32’ 00” 28° 51’ 00” 03 9° 32’ 00” 28° 47’ 30” 04 9° 25’ 30” 28° 47’ 30”

• Aïn Antar (50,34 km2) Réservoir exclu: F6 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 44’ 30” 29° 08′ 18” 02 9° 48’ 36” 29° 08′ 18” 03 9° 48’ 36” 29° 04’ 12” 04 9° 44’ 30” 29° 04’ 12” Quan Assar (54,15 km2) Réservoir exclu: F3 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 38’ 30” 29° 15’ 00” 02 9° 44’ 30” 29° 15’ 00” 03 9° 44’ 30” 29° 11’ 30” 04 9° 41’ 24” 29° 11’ 30” 05 9° 41’ 24” 29° 12’ 30” 06 9° 38’ 30” 29° 12’ 30”

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 13 juillet 1994 Nord Trig (64,22 km2) Réservoir exclu: F6 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 14’ 22” 28° 27’ 05” 02 9° 17’ 28” 28° 27’ 05” 03 9° 17’ 28” 28° 23’ 29” 04 9° 18’ 11” 28° 23’ 29” 05 9° 18’ 11” 28° 20’ 03” 06 9° 15’ 44” 28° 20’ 03” 07 9° 15’ 44” 28° 22’ 13” 08 9° 14’ 22” 28° 22’ 13” Art. 3. - L’entreprise SONATRACH est tenue de réalisér, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 Trig (40,73 km2) Réservoir exclu: F6 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 9° 14’ 00” 28° 18’ 00” 02 9° 18’ 10” 28° 18’ 00” 03 9° 18’ 10” 28° 15’ 00” 04 9° 13’ 00” 28° 15’ 00” 05 9° 13’ 00” 28° 16’ 00” 06 9° 14’ 00” 28° 16’ 00” pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la algérienne démocratique et populaire. République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994. Mokdad SIFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement) exercées par M. Ahmed Meddour, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement) exercées par Mme. Nadira Rahal, épouse Chentouf, admise à la retraite. Par décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement) exercées par M. Amar Bélaïd, admis à la retraite. Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 portánt nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994, M. Mohamed Djaziri est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé à l’ex-ministère de la santé. Par décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé à l’ex-ministère de la santé, exercées par M. Mohamed Djaziri, appelé à exercer une autre fonction.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Jamel Eddine Saïki. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, exercées par M. Mohamed Messaoud Oumedjkane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Kamel Guemmar, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994; il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Smaïl Hakimi, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 45 4 Safar 1415 13 juillet 1994 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohand Amokrane Kouadi. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, exercées par M. Meddah Hadjar, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et de documentation sportive. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’information et de documentation sportive, exercées par M. Othmane Benslimane, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la promotion de la jeunesse de wilayas. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Biskra, exercées par M. Noureddine Merazga, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Béchar, exercées par M. M’Hamed Ferradj.

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelghani Hazem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Lakhdar Zehouani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Jamel Abderrahmane Hacène Cherkaski. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Médéa, exercées par M. Hocine Cheloufi. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Kaddour Boudour. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Abdelkader Ghendour. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis. fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Ahmed Betira, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Hocine Kennouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, M. Mohamed Messaoud DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 45 17 Oumedjkane est nommé directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, M. Smail Hakimi est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de la coopération et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Kamel Guemmar est nommé directeur de la coopération et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Messaoud Hamidi est nommé directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, M. Mohamed Belhadj est nommé directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Mokhtar Bououdina est nommé directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. Décrets exécutifs du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Hocine Kennouche est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Meddah Hadjar est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Mohamed Lakhdar Zehouani est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Ahmed Betira est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Khenchela. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger “Houari Boumédiène”. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger “Houari Boumédiène”, exercées par M. Abdelkader Kadi, appelé à exercer une autre fonction. 4 Safar 1415 ALGERIENNE_N°45 13 juillet 1994 Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination du directeur général de l’agence nationale d’études et dė réalisation des aéroports. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, M. Abdelkader Kadi est nommé directeur général de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ler juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Bachir Bouaidjra, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination d’un chef de département de contrôle à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414. correspondant au 1er juin 1994, M. Arab Aït Hamouda est nommé, à compter du 28 juillet 1993, chef de département de contrôle à la Cour des comptes. -★- Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement (rectificatif). J.O. n° 78 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 page 31 2ème colonne, 13ème ligne. Après Sid Ahmed Hattabi est nommé ajouter, à compter du 21 février 1993. (le reste sans changement)

4 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 juillet 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de la formation professionnelle; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 portant nomination de M. Rachid Agsous, en qualité de directeur de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Agsous, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994. Hacène LASKRI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger