Décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b) d'une superficie totale de 2773,53 Km² situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 40' 30° 50′ 02 03 Front Algéro-Tunis 30° 50' 03 Front Algéro-Tunis 30° 30' 04 8° 40'

L'entreprise SONATRACH est tenue de | réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. 30° 30'