Décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle comprend :
1) Le cabinet du ministre, composé comme suit :
- le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés les bureaux du courrier et de la documentation;
- le chef de cabinet; * huit (8) chargés d'études et de synthèse; * quatre (4) attachés de cabinet.
REPÚBLIQUE ALGERIENNE N°13
2) Les structures suivantes :
a) la direction des études et de la planification,
b) la direction de l'ingénierie de la formation,
c) la direction de l'organisation et du suivi de la formation,
d) la direction de l'évaluation et de l'orientation,
e) la direction des ressources humaines et de la réglementation,
f) la direction des finances et des moyens.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-362 (ج.ر عدد 68 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 1er. 1 Le cabinet du ministre est composé comme suit :
Le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier".
Article 2
فتح المادةLa direction des études et de la planification comprend: la sous-direction des études et qualifications, la sous-direction de la planification, la sous-direction de l'organisation des systèmes d'information.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'ingénierie de la formation comprend : la sous-direction des programmes et des méthodes pédagogiques, la sous-direction de la formation et du perfectionnement des formateurs et des personnels d'encadrement, la sous-direction de la normalisation.
Le chef d'études, chargé du développement de la formation par alternance.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'organisation et du suivi de la formation comprend:
- la sous-direction de la coordination des activités des établissements, la sous-direction de l'apprentissage, la sous-direction de la formation continue et de la coordination intersectorielle.
Le chef d'études, chargé du suivi de la formation des catégories particulières.
Article 5
فتح المادةLa direction de l'évaluation et de l'orientation comprend: la sous-direction de l'évaluation technique et pédagogique, la sous-direction des éxamens et concours, la sous-direction de l'orientation.
Article 6
فتح المادةLa direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, la sous-direction de la coopération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-362 (ج.ر عدد 68 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. La direction des ressources humaines et de la règlementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19 la sous-direction de la coopération, la sous-direction de la documentation et des archives".
Article 7
فتح المادةLa direction des finances et des moyens comprend: la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction du patrimoine et du suivi des investissements.
Article 8
فتح المادةL'organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle en bureaux est fixée par le ministre de la formation professionnelle.
Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 9
فتح المادةLes structures du ministère de la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'exercer les missions et prérogatives sur les établissements et organismes relevant du secteur.
Article 10
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la formation professionnelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 11
فتح المادةSont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992.
Article 12
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1993.
Belaid ABDESSELAM. ☆-
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-362
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-362
« L'article 6 du décret n° 93-61 du 27 février 1993 susvisé est modifié et complété comme suit : "Art. 6. La direction des ressources humaines et de la règlementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'actio »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-407
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle ainsi que les disposition »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
-
Décret exécutif n° 96-407
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
-
Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation
-
Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et du suivi de la formation
-
Décret exécutif n° 95-362
Décret exécutif n° 95-362 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation formation professionnelle de l'administration centrale du ministère de la
-
Arrêté
Arrêté du 13 Moharram 1415 correspondant au 23 juin 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 22 juin 1992 portant application aux établissements de formation professionnelle des dispositions du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale
-
Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet
-
Arrêté
Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet 12
-
Arrêté
Arrêtés du 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993 sous-directeurs portant délégation de signature à des
-
Décret exécutif n° 93-62
Décret exécutif n° 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.