Décret exécutif n° 95-362 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation formation professionnelle de l'administration centrale du ministère de la

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 susvisé.

L'article 1er du décret exécutif nº 93-61 du 27 février 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 1er. 1 Le cabinet du ministre est composé comme suit :

Le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier".

L'article 6 du décret n° 93-61 du 27 février 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 6. La direction des ressources humaines et de la règlementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19 la sous-direction de la coopération, la sous-direction de la documentation et des archives".

L'article 7 du décret n° 93-61 du 27 février 1993 susvisé est modifé et complété comme suit :

"Art. 7. La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction du patrimoine et du suivi des investissements,

- la sous-direction de la comptabilité".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995.

Mokdad SIFI.