Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle comprend : * Le cabinet du ministre composé comme suit : le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier, \

- le chef de cabinet, huit (8) chargés d'études et de synthèse, quatre (4) attachés de cabinet l'inspection générale. * Les structures suivantes : l'inspection générale du travail, la direction générale de la formation professionnelle, la direction générale de la protection sociale, la direction générale de l'emploi, la direction des relations de travail, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 la direction de l'administration générale, la direction des études et de la planification, la direction des études juridiques, du contentieux et de la coopération.

L'inspection générale du travail demeure régie par le décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.

La direction générale de la formation professionnelle fera l'objet d'un texte particulier.

La direction générale de la protection sociale comprend :

a) La direction de l'aide sociale composée de : la sous-direction des programmes sociaux, la sous-direction du mouvement associatif.

b) La direction des établissements spécialisés composée de : la sous-direction de la réinsertion sociale, la sous-direction du suivi des établissements spécialisés, la sous-direction du soutien et du suivi pédagogiques.

c) La direction de la sécurité sociale composée de : la sous-direction de la législation et de la prospective, la sous-direction des comptes et des études financières, la sous-direction des formes complémentaires de prévoyance et des conventions internationales.

La direction générale de l'emploi comprend :

a) La direction de la régulation de l'emploi composée de : la sous-direction des études, de la régulation et de la compensation, la sous-direction des mouvements migratoires, la sous-direction de la qualification et de la réinsertion professionnelle.

b) La direction de la promotion de l'emploi composée de : la sous-direction des programmes spécifiques d'emploi, la sous-direction des politiques de promotion de l'emploi, la sous-direction de l'insertion et de la valorisation professionnelles.

La direction des relations de travail comprend: la sous-direction de la législation et de la réglementation du travail, la sous-direction de la prévention des risques professionnels, la sous-direction de la promotion de la concertation sociale, la sous-direction de la négociation et des revenus salariaux.

La direction de l'administration générale est composée de : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de la prévention, de la sécurité et du patrimoine, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction du budget et de la comptabilité.

La direction des études et de la planification est composée de : la sous-direction des études et des statistiques, la sous-direction de la planification, la sous-direction de l'informatisation, la sous-direction de la documentation et des archives.

La direction des études juridiques du contentieux et de la coopération est composée de : la sous-direction des études juridiques, la sous-direction du contentieux, la sous-direction de la coopération.

L'organisation des sous-directions en bureaux est fixée par le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Le nombre de postes de chefs de bureaux et/ou de chargés d'études par sous-direction ne saurait excéder le nombre de trois (3).

L'organisation de l'inspection générale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle est fixée par décret.

Les structures de l'administration centrale du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les fonctions de directeurs généraux visées ci-dessus, sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1er (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet: 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique. 20 novembre 1996

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle ainsi que les dispositions du décret exécutif n° 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.