Arrêtés du 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993 sous-directeurs portant délégation de signature à des

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Zouatene, sous-directeur du patrimoine et du suivi des investissements, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle 19 Rajab.1414 JOURNAL OFFICIEL 2 janvier 1994 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Abdelkader Hachemi, en qualité de sous-directeur de la coopération ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Hachemi, sous-directeur de la coopération, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. El Hachemi Mebarek en qualité de sous-directeur de la règlementation et du contentieux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hachemi Mebarek, sous-directeur de la règlementation et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 01 21 Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Saïd Tebbani en qualité de sous-directeur de l'orientation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Tebbani, sous-directeur de l'orientation, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Abdelaziz Boudiaf, en qualité de sous-directeur de l'évaluation technique et pédagogique;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boudiaf, sous-directeur de l'évaluation technique et pédagogique, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des... arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Ali Akrouf en qualité de sous-directeur de la planification;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Akrouf, sous-directeur de la planification à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI. / Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle; 2 janvier 1994 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Ameziane Amena, en qualité de sous-directeur de la coordination des activités des établissements;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ameziane Amena, sous-directeur de la coordination des activités des établissements, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Salah Sehel en qualité de sous-directeur de l'apprentissage;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Sehel, sous-directeur de l'apprentissage, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI. 19 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 2 janvier 1994 Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Noureddine Lamara, en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement des formateurs et des personnels d'encadrement;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions,. délégation est donnée à M. Noureddine Lamara, sous-directeur de la formation et du perfectionnement des formateurs et des personnels d'encadrement, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 dų 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. Belkacem Djoudad, en qualité de sous-directeur de l'organisation des systèmes d'information;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 23 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Djoudad, sous-directeur de l'organisation des systèmes d'information, ' à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI.

Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de Mlle. Yamina Lemai, en qualité de sous-directeur de la normalisation ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Yamina Lemai, sous-directeur de la normalisation, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993.

Hacène LASKRI. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 Rajab 1414 2 janvier 1994 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 93-03 du 4 juillet 1993 modifiant et complétant le règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exercant en Algérie.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 133, 134 et 201;

Vu le décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992, portant nomination du Gouvernemeur de la Banque d'Algérie;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990, portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des Banques et des établissements financiers exerçant en Algérie;

Vu le règlement n° 91-10 du 14 août 1991 portant conditions d'ouverture des bureaux de représentation de banques et établissements financiers étrangers;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Vu le règlement n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers;

Vu le règlement n° 93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 4 juillet 1993;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article unique. L'article 2 du règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 2. Le capital social minimum prévu à l'article précédent doit être libéré à la constitution de la société suivant les règles et conditions fixées par le décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

Les Banques et établissements financiers dont le siège social est à l'étranger sont tenus d'affecter une dotation à leurs succursales en Algérie au moins égale au capital social minimum exigé des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie."

Fait à Alger, le 4 juillet 1993.

Abdelouahab KERAMANE Abdelkader Benbarek - Alger.