Décret exécutif n° 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Les dispositions du décret exécutif n° 92-38. du 2 février 1992 susvisé, relatives à l'activité <<< emploi », sont abrogées.

L'article 3, 4ème tiret du décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. - L'inspection générale a pour mission au titre des structures... d'animer et coordonner en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection et de contrôle techniques, pédagogiques, administratifs et financiers des établissements et organismes sous tutelle du ministère ».

Le reste sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1993.

Belaïd ABDESSELAM.