Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet 12

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boutaleb, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale. 13 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 10 23 février 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994.

Hacène LASKRI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant classification des matières et objets explosibles.

Le ministre de l'industrie et des mines, Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et, Le secrétaire d'Etat à la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel nº 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives;

Arrêtent :

Le présent arrêté a pour objet de classer les matières et objets explosibles dans la classe 1 des substances explosives visées par l'article 3 du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990, susvisé.

L'inclusion d'une substance explosive en classe 1 des produits dangereux est prononcée sur la base d'épreuves adéquates définies par circulaire du ministre chargé des mines.

Ces épreuves sont applicables aux substances explosives insuffisamment connues.

Conformément aux articles 3 et 4 du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, les matières et objets explosibles en cours de fabrication, de traitement ou de conditionnement, non transportés sur la voie publique, sont classés comme suit : explosif primaire en vrac explosif secondaire en cours de fabrication nitrate d'amonium et huile minérale en cours de récipients munis d'un couvercle poudre propulsive (pendant sa mise en œuvre) poudre noire en cours de fabrication détonateurs en vrac (en cours de fabrication) amorces du type capsule (en cours de fabrication) 1.1. A 1.1. D mélange, en vrac, en 1.1.D ou 1.5. D 1.1. C 1.1. D 1.1. B 1.2. B

Conformément aux articles 3 et 4 du décret présidentiel nº 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, les matières et objets explosibles (produits finis), admis au transport sur explosifs de mine de type A (dynamites) explosifs de mine de type B (nitratés) la voie publique sont classés comme suit : 1.1. D 1.1. D explosifs de mine de type C (chloratés ou perchloratés) 1.1. D explosifs de mine de type D (plastique) explosifs de mine de type E (bouillie ou gel) cordeau détonant souple mèche lente (de mineur, de sûreté) poudre noire de mine poudre noire de fantasia poudre propulsive détonateur électrique détonateur pyrotechnique relai retard pour cordeau détonant relai retard pour détonateur charge creuse pour usage industriel (sans détonateur) cartouche pour perforation de puits de pétrole cartouche allume-torchère cartouche de signalisation cartouche pour signaux de détresse pétard de chemin de fer cartouche pour pistolet de scellement (rivet) cartouche de chasse FI douille de cartouche de chasse amorcée artifice de type A artifice de type B artifice de type C artifice de type D artifice de signalisation nitro cellulose à usage explosif (avec au moins 25% tétranitrate de pentaerythrite (pentrite) trinitrotoluène (TNT) 1.1. D 1.1. D 1.1. D 1.4. S 1.1. D 1.1. D 1.1. C 1.1. B 1.1. B 1.1. D 1.1. C 1.1. D 1.3. C 1.4. S 1.4. S ou 1.3. G ou 1.4. G 1.1. G ou 1.3. G 1.4. S ou 1.1. G 1.4. C 1.4. S 1.4. S 1.1. G m 1.2. G P 1.3. G 1.4. G 1.4. S de poids en eau) 1.1. D 1.1. D 1.1. D

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1993.

Le ministre de la défense nationale Liamine ZEROUAL Le ministre de l'industrie et des mines Belkacem BELARBI Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales Mohamed HARDI Le secrétaire d'Etat à la recherche scientifique Malika ALLAB CONSEIL CONSTITUTIONNEL