Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale
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Article 1er
فتح المادةDans le cadre de l'organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 susvisé : les attributions dévolues à l'ex-ministre de l'éducation en vertu du décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 susvisé, sont conférées au ministre de l'éducation nationale; les attributions dévolues respectivement à l'ex-ministre aux universités et à l'ex-ministre délégué à la recherche et à la technologie, en vertu des décrets exécutifs nos 91-115 du 27 avril 1991 et 90-392 du ler décembre 1990 susvisés, sont conférées au ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale.
Article 2
فتح المادةLe ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique propose des éléments de la politique nationale dans les domaines relevant de sa compétence en liaison avec le ministre de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.
Rédha MALEK.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-260
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-232 du 10 octobre 1993, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-265
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 93-232 du 10 octobre 1993, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 94-260
Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Décret exécutif n° 94-265
Décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 94-109
Décret exécutif n° 94-109 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'écoles fondamentales
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Décret exécutif n° 94-108
Décret exécutif n° 94-108 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
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Arrêté
Arrêté du 22 Chaâbane 1414 correspondant au 3 février 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1414 correspondant au 11 octobre 1993 du ministre de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 93-349
Décret exécutif n° 93-349 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur (OPIPES). 15 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 1993 SOMMAIRE
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Décret exécutif n° 93-236
Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre
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Décret exécutif n° 93-235
Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique
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Décret exécutif n° 93-234
Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 93-233
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
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