Arrêté du 22 Chaâbane 1414 correspondant au 3 février 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale

Délégation de signature est donnée à M.

Boubekeur Khaldi, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1414 correspondant au 3 février 1994.1 Boubekeur BENBOUZID.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES