Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale

L'article 3 du décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 3. Sont exclues du domaine d'intervention de l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des activités des établissements relevant du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique >>.

L'article 6 du décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 6. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs ».

(Le reste sans changement)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.

Rédha MALEK.