Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 susvisé, l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique comporte des structures et des organes déterminés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé.

Sous l'autorité du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale, l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique comprend

1) le cabinet du ministre délégué composé comme suit : le directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études, et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- le chef de cabinet, * cinq (5) chargés d'études et de synthèse et deux (2) attachés de cabinet.

2) les structures suivantes : * direction des programmes nationaux de recherche scientifique, * direction de la recherche universitaire, * direction de l'environnement, * direction des enseignements, * direction de l'administration générale, * direction de la réglementation et de la documentation, * direction du développement et de la planification, * direction des échanges et de la coopération, * direction des activités sociales, culturelles et sportives.

La direction des programmes nationaux de recherche scientifique comprend :

a) la sous-direction des programmes,

b) la sous-direction de l'évaluation,

c) la sous-direction de la coordination inter-sectorielle,

d) la sous-direction de la valorisation.

La direction de la recherche universitaire comprend :

a) la sous-direction de la post-graduation,

b) la sous-direction des services scientifiques et techniques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7

c) la sous-direction de la programmation et de l'évaluation de la recherche universitaire.

La direction de l'environnement comprend :

a) la sous-direction de la normalisation,

b) la sous-direction de la sensibilisation, de la prévention et du contrôle,

c) la sous-direction des programmes et de l'évaluation de l'environnement.

La direction des enseignements comprend :

a) la sous-direction des sciences exactes et de la technologie,

b) la sous-direction des sciences sociales et humaines,

c) la sous-direction des sciences de la nature et de la vie,

d) la sous-direction de l'évaluation et des méthodes pédagogiques.

La direction de l'administration générale comprend:

a) la sous-direction des personnels administratifs, techniques et de service,

b) la sous-direction des personnels enseignants et chercheurs,

c) la sous-direction des finances,

d) la sous-direction des moyens généraux.

La direction de la réglementation et de la documentation comprend :

a) la sous-direction de la réglementation,

b) la sous-direction des statuts et de l'organisation des établissements,

c) la sous-direction de la documentation,

La direction du développement et de la planification comprend :

a) la sous-direction des programmes d'investissement,

b) la sous-direction de l'orientation, des statistiques et de l'informatique,

c) la sous-direction de la valorisation des investissements,

d) La sous-direction des constructions et des équipements.

La direction des échanges et de la coopération comprend :

a) la sous-direction de la formation à l'étranger,

b) la sous-direction des relations bilatérales,

c) la sous-direction des relations multilatérales.

La direction des activités sociales, culturelles et sportives comprend :

a) la sous-direction des activités culturelles et sportives,

b) la sous-direction des activités sociales,

c) la sous-direction de la coordination des activités des établissements d'œuvres universitaires.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique est fixée par arrêté du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les responsables des structures et des organes de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique, visés à l'article 1er du présent décret, exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.

Rédha MALEK.