Décret exécutif n° 90-392 du. 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie

Dans les domaines de la recherche et de la technologie, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est compétent pour l'ensemble des activités et actions de recherche, de developpement technologique et de protection de l'environnement, réalisés par les différentes structures.

A ce titre, il a pour missions essentielles : d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de recherche, de developpement technologique et de protection de l'environnement, d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre les mesures permettant l'utilisation optimale des moyens nationaux de recherche, de developpement technologique et de protection de l'environnement, d'assurer la complémentarité, la cohérence et la coordination des actions et activités de recherche, de developpement technologique et de protection de l'environnement, de développer et de promouvoir la valorisation des résultats de la recherche, de développer l'information scientifique et technique de soutenir les actions de vulgarisation de la science et de la technologie au sein de la société, de promouvoir le développement et la valorisation du potentiel scientifique et technique national, de définir une politique et une stratégie de formation des personnels de la recherche et d'en assurer le suivi.

Dans le domaine de la politique de la recherche et du développement technologique, le ministre délégué à la recherche et à la technologie : initie et fait aboutir, en concertation avec les autorités et instances concernées, toutes études relatives à la définition des axes prioritaires de recherche, à son intégration dans le développement économique social et culturel du pays, et celles liées à la localisation et à l'implantation des structures de recherche, veille à l'intégration des préoccupations de l'aménagement du territoire dans la politique nationale de recherche et de développement technologique, prépare tous les éléments utiles aux travaux de planification, de programmation et de financement des activités de recherche et de développement technologique, fixe, en liaison avec les secteurs et les institutions concernés, les objectifs et les programmes nationaux de recherche et de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation, élabore, propose et assure le suivi de la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels de recherche et de développement technologique correspondant aux programmes fixés, établit périodiquement les bilans relatifs à l'état de réalisation des objectifs de la recherche et du développement technologique.

Dans le domaine de la politique nationale en matière de développement technologique, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé : d'organiser une veille technologique et de suivre l'évolution des nouvelles technologies et de leurs applications dans les domaines économique, social et culturel, de fixer, en liaison avec le secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et les programmes de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation, d'élaborer toutes études relatives aux conditions de mise en œuvre des projets et programmes de développement technologique, de mettre en œuvre les programmes de recherche et de développement technologique dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables et des technologies avancées, de mener toutes études ou travaux favorisant le développement de pôles technologiques dans le tissu industriel national, de mettre en œuvre toutes études et toutes recherches liées à la protection et à la préservation de l'environnement,

Dans le domaine de la politique nationale en matière de protection de l'environnement, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé d'organiser et de coordonner les actions et travaux liés à la protection de l'environnement.

A ce titre, il est chargé, dans le cadre de la réglementation en vigueur : 'd'initier, en concertation avec les autorités et instances concernées, toutes études relatives à la protection et à la préservation de l'environnement, d'élaborer les instruments de protection et de préservation de l'environnement et de veiller à leur mise en œuvre, de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la préservation de l'environnement et des écosystèmes.

Dans le domaine de la valorisation de la recherche, le ministre délégué à la recherche et à la technologie a pour mission d'organiser et de coordonner les programmes et projets relatifs à l'exploitation technologique, industrielle et économique, des résultats de la recherche.

Dans ce cadre, il est notamment chargé : de proposer des mesures incitatives pour encourager la valorisation et pour stimuler l'exploitation des résultats de la recherche ainsi que les activités d'invention et d'innovation, de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux brevets, inventions et innovations,

Dans le domaine de la vulgarisation scientifique et technique, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé de prendre toutes mesures de nature à : développer l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité, impulser et dynamiser la production scientifique et technique et son développement à travers des structures de diffusion et de vulgarisation adaptées, contribuer par des actions de formation, de démonstration, d'information et de sensibilisation à l'extension du progrès scientifique et technique à tous les domaines de la société.

En matière d'information scientifique et technique, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé d'impulser et de promouvoir l'information, la documentation et les publications scientifiques et techniques.

A ce titre, il est chargé notamment : de concevoir et de mettre en place un système d'information scientifique et technique cohérent, d'initier la mise en place de bases et de banques de données nécessaires aux activités de recherche scientifique et technique, de développement technologique et de protection de l'environnement, d'encourager et de soutenir les activités d'élaboration et de diffusion de la documentation et des publications scientifiques et techniques nécessaires au développement de la science et de la technologie, d'impulser la création et le développement des revues scientifiques et techniques spécialisées, de prendre toutes mesures pour favoriser l'organisation de cadres de rencontres, d'échanges et de diffusion de l'information scientifique et technique.

En matière de développement et d'utilisation des structures et moyens placés sous sa tutelle, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé : de planifier et d'assurer la programmation du développement de ses structures et de ses moyens scientifiques et techniques dans les domaines de la recherche, de la technologie et de la protection de l'environnement, de définir les programmes d'investissements correspondants et d'en suivre l'exécution.

Le ministre délégué à la recherche et à la technologie étudie et propose les modalités d'institution et de décernement de distinction nationale aux créateurs et innovateurs.

Dans ce cadre, il élabore et propose tous textes réglementaires y afférents et met en œuvre les décisions arrêtées en la matière.

En matière de coopération internationale et régionale, le ministre délégué à la recherche et à la technologie : participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence, veille à l'application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie, participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la recherche et de la technologie,

- assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux institutions internationales et régionales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions, accomplit toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l'autorité compétente.

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué à la recherche et à la technologie veille au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité.

Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation, de coordination interministérielle, de consultation et tous autres organes ou structures de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Il évalue les besoins en moyens matériel, financier et humain nécessaires et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il met en place le système d'information, d'évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.