Décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités, p 555

Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale

Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p

Décret exécutif n° 92-132 du 28 mars 1992 portant création d'une inspection générale au ministère des universités et de la recherche scientifique

Arrêté du 24 septembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des universités

Décret exécutif n° 92-51 du 12 février 1992 conférant au ministre des universités le pouvoir de tutelle sur l'institut national des hydrocarbures et de la chimie

Décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux

Décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale 1949

Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla, p

Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 portant organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla, p

Arrêté interministériel du 21 août 1991 relatif à l'organisation des concours d'accès au cycle de formation de longue durée de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (EN- SAG)

Décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère aux universités, p 557