Décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale 1949

Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif)

Décret exécutif n° 93-177 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le portant statut-type de l'université décret n° 83-544 du 24 septembre 1983

Décret exécutif n° 93-176 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'institut national d'enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 18 février 1993 fixant les filières et la durée des stages en milieu professionnel organisés à l'intention des étudiants des instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs sous tutelle du ministère de l'habitat

Arrêté du 7 mars 1993 portant attributions, organisation, fonctionnement et composition de la commission universitaire nationale

Arrêté du 18 avril 1993 portant delégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950