CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale……….. 385 D.A Edition originale et sa traduction…… 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Rabie Ethani 1414 13 octobre 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale.

Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d’une inspection générale au ministère de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique. Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l’éducation nationale.

10 octobre 1993 portant création d’une recherche scientifique auprès du ministre

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre la wilaya de Blida.. 1993 mettant fin aux fonctions du wali de

Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de télévision « ENTV» . 10 Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de télévision « ENTV»…

Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant nomination du recteur de l’université d’Annaba..

Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale << INESG ».

Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 mettant fin aux fonctions du responsable de la section des relations économiques et sociales à l’institut national d’études de stratégie globale « INESG >>

Décret du 18 avril 1981 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant nomination de contrôleurs (rectificatif). financiers des engagements de dépenses

27 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 3 13 octobre 1993 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ECONOMIE Pages Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’économie.

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre 1 de l’économie. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant ministre délégué au budget….

nomination d’un attaché de cabinet du

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué au commerce.. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant synthèse au cabinet du ministre délégué au commerce…

nomination d’un chargé d’études et de

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement…. 12 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 portant synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle. nomination d’un chargé d’études et de

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Rabie Ethani 1414 13 octobre 1993 DECRETS Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-392 du ler décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie; Vu le décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités; Vu le décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; . 1 Décrète : Article 1er. Dans le cadre de l’organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 susvisé : les attributions dévolues à l’ex-ministre de l’éducation en vertu du décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 susvisé, sont conférées au ministre de l’éducation nationale; les attributions dévolues respectivement à l’ex-ministre aux universités et à l’ex-ministre délégué à la recherche et à la technologie, en vertu des décrets exécutifs nos 91-115 du 27 avril 1991 et 90-392 du ler décembre 1990 susvisés, sont conférées au ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. Art. 2. Le ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique propose des éléments de la politique nationale dans les domaines relevant de sa compétence en liaison avec le ministre de l’éducation nationale. Art. 3. Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992, susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les organes et structures de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale;

27 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 13 octobre 1993 Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend : Le cabinet du ministre composé :

• du directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
• du chef du cabinet,
• de huit (08) chargés d’études et de synthèse et de six (06) attachés de cabinet. Les structures suivantes :
• la direction des programmes,
• la direction de la formation,
• la direction de l’organisation scolaire,
• la direction de l’orientation et de la communication,
• la direction de la planification,
• la direction des finances et des moyens,
• la direction des personnels,
• la direction des études juridiques et de la coopération,
• la direction des activités culturelles, sportives et sociales. Art. 2.- La direction des programmes comprend : a) la sous-direction des disciplines littéraires, b) la sous-direction des disciplines scientifiques, c) la sous-direction des disciplines techniques, d) la sous-direction de l’évaluation des programmes, Art. 3.- La direction de la formation comprend : a) la sous-direction de l’organisation de la formation initiale, b) la sous-direction du perfectionnement et du recyclage, c) la sous-direction des programmes de formation, Art. 4. La direction de l’organisation scolaire comprend : a) la sous-direction de l’organisation des écoles fondamentales, b) la sous-direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire, c) la sous-direction de la réglementation scolaire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5 Art. 5. La direction de l’orientation et de la communication comprend : a) la sous-direction de l’orientation, b) la sous-direction de la communication, c) la sous-direction de la documentation et des archives. Art. 6. La direction de la planification comprend : a) la sous-direction de la planification, b) la sous-direction des statistiques, c) la sous-direction de l’informatique, d) la sous-direction de la normalisation des infrastructures et des équipements. Art. 7. - La direction des finances et des moyens comprend : a) la sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements, b) la sous-direction du budget, c) la sous-direction de la comptabilité, d) la sous-direction des moyens généraux. Art. 8. - La direction des personnels comprend : a) la sous-direction des personnels d’administration centrale et d’inspection, b) la sous-direction des personnels d’encadrement des établissements, c) la sous-direction de la régulation des carrières. Art. 9. La direction des études juridiques et de la coopération comprend : a) la sous-direction des études juridiques, b) la sous-direction de la coopération. Art. 10. La direction des activités culturelles, sportives et sociales comprend : a) la sous-direction des activités culturelles, b) la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire, c) la sous-direction des activité sociales. Art. 11. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.

27 Rabie Ethani 1414 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13 octobre 1993 Art. 12. - Les responsables des structures et organes de l’administration centrale, visés à l’article 1er ci-dessus, exercent également, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 13. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’économie et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 14. Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 susvisé. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d’une inspection générale au ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d’une inspection générale au ministère de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. L’article 3 du décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 3. Sont exclues du domaine d’intervention de l’inspection générale du ministère de l’éducation nationale, l’ensemble des activités des établissements relevant du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique >>. Art. 2. - L’article 6 du décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 6. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs ». (Le reste sans changement) Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 fixant la composition des cabinets des ministres délégués; Vu le décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale;

27 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 13 octobre 1993 Décrète : Article 1er. Nonobstant les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 susvisé, l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique comporte des structures et des organes déterminés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé. Art. 2. Sous l’autorité du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale, l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique comprend

1. le cabinet du ministre délégué composé comme suit : le directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d’études, et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

• le chef de cabinet,

• cinq (5) chargés d’études et de synthèse et deux (2) attachés de cabinet.

2. les structures suivantes :

• direction des programmes nationaux de recherche scientifique,
• direction de la recherche universitaire,
• direction de l’environnement,
• direction des enseignements,
• direction de l’administration générale,
• direction de la réglementation et de la documentation,
• direction du développement et de la planification,
• direction des échanges et de la coopération,
• direction des activités sociales, culturelles et sportives. Art. 3. La direction des programmes nationaux de recherche scientifique comprend : a) la sous-direction des programmes, b) la sous-direction de l’évaluation, c) la sous-direction de la coordination inter-sectorielle, d) la sous-direction de la valorisation. Art. 4. La direction de la recherche universitaire comprend : a) la sous-direction de la post-graduation, b) la sous-direction des services scientifiques et techniques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 c) la sous-direction de la programmation et de l’évaluation de la recherche universitaire. Art. 5. La direction de l’environnement comprend : a) la sous-direction de la normalisation, b) la sous-direction de la sensibilisation, de la prévention et du contrôle, c) la sous-direction des programmes et de l’évaluation de l’environnement. Art. 6. La direction des enseignements comprend : a) la sous-direction des sciences exactes et de la technologie, b) la sous-direction des sciences sociales et humaines, c) la sous-direction des sciences de la nature et de la vie, d) la sous-direction de l’évaluation et des méthodes pédagogiques. Art. 7. La direction de l’administration générale comprend: a) la sous-direction des personnels administratifs, techniques et de service, b) la sous-direction des personnels enseignants et chercheurs, c) la sous-direction des finances, d) la sous-direction des moyens généraux. Art. 8. La direction de la réglementation et de la documentation comprend : a) la sous-direction de la réglementation, b) la sous-direction des statuts et de l’organisation des établissements, c) la sous-direction de la documentation, Art. 9. La direction du développement et de la planification comprend : a) la sous-direction des programmes d’investissement, b) la sous-direction de l’orientation, des statistiques et de l’informatique, c) la sous-direction de la valorisation des investissements, d) La sous-direction des constructions et des équipements. Art. 10. La direction des échanges et de la coopération comprend : a) la sous-direction de la formation à l’étranger,

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Rabie Ethani 1414 b) la sous-direction des relations bilatérales, c) la sous-direction des relations multilatérales. Art. 11. La direction des activités sociales, culturelles et sportives comprend : a) la sous-direction des activités culturelles et sportives, b) la sous-direction des activités sociales, c) la sous-direction de la coordination des activités des établissements d’œuvres universitaires. Art. 12. L’organisation en bureaux de l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique est fixée par arrêté du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Art. 13. Les responsables des structures et des organes de l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique, visés à l’article 1er du présent décret, exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 14. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant création d’une inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques et notamment ses articles 9 et 10; 13 octobre 1993 Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et les obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et celles du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale des universités et de la recherche scientifique, notamment son article 1er; Décrète : Article 1er. En application de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé, sous l’autorité du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale, ci-après désigné le ministre délégué, une inspection générale chargée de mission d’inspection, de contrôle et d’évaluation des établissements relevant du ministre délégué. Art. 2. L’inspection générale du ministre délégué, dénommée ci-après « l’inspection générale » est chargée, notamment : de prévenir les défaillances dans la gestion et la marche des établissements relevant du ministre délégué, d’orienter et de conseiller les gestionnaires pour leur permettre de mieux assumer leurs prérogatives dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de s’assurer de la concrétisation de l’impératif de rigueur dans l’organisation du travail,

27 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 13 octobre 1993 de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition par le ministre délégué. A ce titre, l’inspection générale procède à des vérifications, enquêtes et inspections relatives à :

• l’organisation des structures et leur fonctionnement,
• la gestion et l’utilisation des ressources financières qui leur sont allouées,
• l’utilisation, la préservation, la maintenance et la sécurité de leur patrimoine immobilier et mobilier, Hot
• la gestion et l’utilisation des moyens humains ins qui qui leur sont affectés,
• la qualité des prestations offertes aux étudiants en matière d’œuvres sociales. Dans ce cadre, elle propose toutes mesures susceptibles d’améliorer et de renforcer l’exercice des activités des services et structures inspectés. Art. 3. Sont exclues du domaine d’intervention de l’inspection générale, les activités pédagogiques et scientifiques. Art. 4. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’activités qu’elle soumet à l’approbation du ministre délégué. Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre délégué pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Art. 5. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (06) inspecteurs. Art. 6. L’inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret exécutif sur proposition du ministre délégué. Ils sont régis par les dispositions des décrets exécutifs nºs 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature. Art. 7. L’inspecteur général anime, coordonne et assure le suivi des activités des inspecteurs. Art. 8. Les interventions de l’inspecteur général s’appuient sur le concours actif et la collaboration des structures, organes et des établissements relevant du ministre délégué. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 9 Art. 9. L’inspecteur général et les inspecteurs sont, dans le cadre, de leurs interventions, habilités à se faire présenter pour consultation et/ou reproduction de tout document lié à l’activité de la structure ou du service inspecté et à formuler toute demande de renseignements verbale ou écrite. Art. 10. - Dans l’exercice de leur mission, l’inspecteur général et les inspecteurs sont, notamment tenus : de préserver, en toute circonstance, le secret professionnel, en ne portant les faits constatés au cours de leur mission, qu’à la connaissance des autorités supérieures habilitées, d’éviter toute ingérance dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant particulièrement toute injonction susceptible de mettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services, de restituer en l’état, les documents consultés. Art. 11. Aucun agent ou responsable ne peut lors d’une inspection se soustraire aux dispositions prévues à l’article 9 ci-dessus, en opposant le respect de la voie hiérarchique ou le secret professionnel.

Art. 12. En cas de constatation de faits graves, l’inspecteur général saisit immédiatement le ministre délégué. L’inspecteur général et les inspecteurs font prendre, le cas échéant, par les supérieurs hiérarchiques ou l’autorité de tutelle toute mesure conservatoire jugée utile. Art. 13. Chaque mission d’inspection est sanctionnée par un rapport final remis au ministre déléguée et à la structure inspectée. Art. 14. - Les activités de l’inspection générale donnent lieu à l’élaboration d’un bilan annuel. Art. 15. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993. Rédha MALEK.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Rabie Ethani 1414 13 octobre 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Blida. Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Blida, exercées par M. Ali Saad, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”. Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 il est mis fin, à compter du 10 Rabie El Aouel 1413 correspondant au 8 septembre 1992, aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ ENTV”, exercées par M. Belahcène Zerrouki. Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ENTV”. Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 M. Abdou Bouziane est nommé directeur général de l’entreprise nationale de télévision “ ENTV “. Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant nomination du recteur de l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 M. Mohamed Amir est nommé recteur de l’université d’Annaba. Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale “ INESG “. Par décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 il est mis fin, à compter du 22 Ramadhan 1413 correspondant au 16 mars 1993, aux fonctions de directeur de l’institut national d’études de stratégie globale “ INESG “ exercées par M. Djillali Liabès, décédé. Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 mettant fin aux fonctions du responsable de la section des relations économiques et sociales à l’institut national d’études de stratégie globale “INESG “. Par décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 il est mis fin, à compter du 28 Dhou El Kaada 1413 correspondant au 20 mai 1993, aux fonctions de responsable de la section des relations économiques et sociales à l’institut national d’études de stratégie globale “INESG “, exercées par M. M’Hamed Boukhobza, appelé à exercer une autre fonction. Décret du 18 avril 1981 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). JO. n° 16 du 21 avril 1981 Page 354 lère colonne, 15ème ligne. Au lieu de : Boucetta Fatima Lire: Boucetta Fatiha (Le reste sans changement)

27 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 13 octobre 1993 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant nomination de contrôleurs financiers des engagements de dépenses (rectificatif). J.O. n° 57 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 Page 8 - article 1er - lère colonne : 4ème ligne : Au lieu de: 2ème région militaire; Lire: 5ème région militaire (Le reste sans changement) MNISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du Chef de cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre de l’économie, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Mohamed Salah Rekkouche appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination du Chef de cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre de l’économie, M. Mustapha Achour est nommé chef de cabinet du ministre de l’économie. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre délégué au budget. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre délégué au budget, M. Amar Aliouane est nommé attaché de cabinet du ministre délégué au budget. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué au commerce. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre délégué au commerce, M. Derrar Lehtihet est nommé, à compter du 27 Moharram 1414 correspondant au 17 juillet 1993, chef de cabinet du ministre délégué au commerce. Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au commerce. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre délégué au commerce, M. Boualem Sansal est nommé, à compter du 27 Moharram 1414 correspondant au 17 juillet 1993, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au commerce.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Rabie Ethani 1414 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre de l’éducation nationale, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, exercées par M. Hocine Ait Hadi, admis à la retraite. 10 octobre 1993 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre de la formation professionnelle, M. Mohamed Amir Benalmadjat est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger