Décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés, p 1719

Arrêté du 17 juin 1992 ralatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé

Arrêté du 23 mars 1992 relatif au plafonnement du tarif d'impression des journaux, p

Arrêté du 6 juin 1992 fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie des prix à la production de la tomate industrielle

Décret exécutif n° 92-253 du 16 juin 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

Décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés, p

Décret exécutif n° 92-160 du 21 avril 1992 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut, p

Décret exécutif n° 92-159 du 21 avril 1992 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national, p

Arrêté du 2 novembre 1991 relatif aux marges plafonds de production et de distribution du ciment hydraulique

Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs par route

Arrêté du 10 novembre 1991 relatif aux tarifs du transport de voyageurs par taxis automobiles

Arrêté du 22 décembre 1991 fixant les prix plafonds du sucre de production nationale

Décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production des tabacs en feuilles

Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

Décret exécutif n° 92-14 du 9 janvier 1992 fixant le prix minimum garanti à la production du lait cru de vache pour l'année 1992

Décret exécutif n° 92-13 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production de la tomate