Décret exécutif n° 92-159 du 21 avril 1992 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national, p

Les prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national ainsi que la marge plafond de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 25 avril 1992.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGE DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL Prix sortie Marge de Produits raffinerie distribution DA/TM DA/TM Butane 1.390 1.350 Propane 1.390 1.350 GPL vrac 1.390 500 GPL carburant 1.390 500 Essence super 3.226 500 Essence normale 3.226 500 Carburéacteur 3.901 650 Gas-oil 3.901 500 Fuel lourd 3.901 450 Carburants-marine 500 Produits Unité de mesure