Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Les tarifs de transport des passagers et autos-passagers par voie maritime sont plafonnés conformément au barème annexé à l'original du présent arrêté.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus s'entendent hors taxes, et prennent effet à compter du 1er février 1992.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis à l'application des différentes réductions réglementaires.

Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté notamment celles de l'arrêté du 14 août 1990 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1992.

P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Ahmed FOUDIL BEY