Décret exécutif n° 92-160 du 21 avril 1992 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut, p

Les prix de vente plafonds, aux différents stades de la distribution, des produits pétroliers sont fixés comme suit :

U = DA/Hectolitre Prix en vrac (DA) Prix à la pompe (DA) Aux revendeurs Aux consommateurs Essence super HL Essence normale HL G.P.L carburant HL G.P.L vrac KG

- Gas-oil HL Fuel-oil HL 634,50 635,50 650.00 584,50 585,50 600,00 144,00 145,00 160,00 1,40 186,00 187,00 200,00 200,00

Les prix de vente plafonds du carburéacteur livré aux clients nationaux et utilisé sur les lignes intérieures, sont fixés comme suit :

Tarifs vrac Usage de l'aviation civile sous conditions d'emploi DA/Hectolitre fixée à l'article 428 de l'ordonnance n° 76-104 Autres utilisateurs portant code des impôts indirects Tarifs installation 354,00 358,00 Tarifs Aérodromes 360,50 362,00 pour les livraisons effectuées en fûts, les prix plafonds ci-dessus sont majorés de : 0,80 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux clients, 2,30 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux fournisseurs.

Les prix de vente plafonds, aux différents conditionnés, sont fixés comme suit :

Rubriques Unité de mesure Butane Charge de 13 KGS Propane Charge de 35 KGS

La marge plafond de raffinage du pétrole brut livré aux raffineries nationales, est fixée à 146,00 DA/Tonne.

Les prix plafonds fixés aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à compter du 25 avril 1992.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI. stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés U DA Prix sortie Prix de cession Prix de vente centre enfûteur aux détaillants à utilisateurs ou dépôt relais (DA) (DA) (DA) 24,00 25,50 30,00 48,50 50,50 60,00