Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Décision du 24 Rabie Ethani 1432 correspondant au 29 mars 2011 portant homologation de la tenue de cérémonie des directeurs des établissements pénitentiaires de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion

Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 07-99 du 10 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 29 mars 2007 fixant les modalités de l’extraction et du transfèrement des détenus

Décret exécutif n° 07-67 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, chargés de la réinsertion sociale des détenus

Décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale des services pénitentiaires

Décret exécutif n° 06-109 du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire

Décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 4 février 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant la durée et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps du personnel de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 03-339 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels de complétant le décret exécutif n° 92-55 du l’administration pénitentiaire relevant du ministère de la justice

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres, sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1418 correspondant au 20 octobre 1997 portant translations des détenus. organisation des extractions, des transferts et

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation et le professionnels déroulement des concours, examens et tests

Arrêté interministériel du 17 avril 1993 portant classement des postes supérieurs de l'école nationale d'administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 92-55 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels de l'administration pénitentiaire relevant du ministère de la justice, p