Décret exécutif n° 03-339 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels de complétant le décret exécutif n° 92-55 du l’administration pénitentiaire relevant du ministère de la justice

Les dispositions du décret exécutif n° 92-55 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

“ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels de l’administration pénitentiaire régis par le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————