Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)

Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile

Décret exécutif n° 06-04 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 modifiant et complétant le décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile

Décret exécutif n° 05-251 du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 14 juillet 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile

Décision du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 portant homologation des grades et insignes des agents de la protection civile

Décret exécutif n° 04-155 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile

Décret exécutif n° 03-337 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 complétant le décret exécutif n° 91-303 du 25 août 1991 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant

Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale de la protection civile

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre nationale de la protection civile et leurs organisations internes. 2000 fixant le nombre des annexes de l'école

Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile

Décret exécutif n° 99-220 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titre, examens et tests professionnels pour l'accès protection civile

Décret exécutif n° 98-318 du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

Décret exécutif n° 98-277 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant changement de dénomination de l'unité d'instruction et d'intervention des sapeurs-pompiers et fixant son organisation, ses missions et son fonctionnement

Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au formation spécialisée habilités pour l'organisation du aux corps spécifiques de l'administration chargée de la 10 février 1998 fixant la liste des établissements publics de déroulement des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de la protection civile

Décret exécutif n° 97-96 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars d'organisation et de fonctionnement du conseil de ses membres. 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Décret exécutif n° 94-134 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile

Décret exécutif n° 94-338 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 relatif aux modalités d'organisation et d'obtention du brevet de prévention et des certificats d'aptitude au commandement premier (1°) et deuxième (2°) degré

Décret exécutif n° 91-303 du 25 août 1991 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps de la protection civile, p 1286