Décret exécutif n° 05-251 du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 14 juillet 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé.

L’article 2 du décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 2. — Les médecins - lieutenants, les médecins - capitaines, les médecins - commandants, les médecins - lieutenants-colonnels et les médecins-colonels de la protection civile bénéficient d’une indemnité spécifique globale servie mensuellement conformément au tableau ci-après :

REQUISE ET MONTANTS DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE GLOBALE Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans et inférieure ou égale à 6 ans 7.425 DA 7.425 DA 9.450 DA 10.200 DA 12.450 DA 13. 200 DA

15. 450 DA 16. 200 DA 18.450 DA 19.200 DA

Le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé, est complété par un article 3 bis rédigé comme suit :

“Art. 3 bis. — Il est institué une indemnité mensuelle de documentation au profit des médecins de la protection civile, dont le montant est fixé comme suit : 12 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juillet 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 31 CORPS GRADES MONTANTS Médecins de la protection civile Médecin - lieutenant Médecin - capitaine 2.500 DA 4.500 DA Médecin - commandant 4.500 DA Médecin - lieutenant - Médecin - colonel colonel 4.500 DA 4.500 DA

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 14 juillet 2005.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES