Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007.
Pour le secrétaire général Pour le ministre d’Etat, du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales et par délégation Le directeur général de la fonction publique Le directeur général de la protection civile Djamel KHARCHI Colonel Lakhdar HBIRI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret n° 66-145
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 91-274
- Décret exécutif n° 95-293
- Décret exécutif n° 96-92
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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