Décret exécutif n° 03-337 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 complétant le décret exécutif n° 91-303 du 25 août 1991 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant

Les dispositions du décret exécutif n° 91-303 du 25 août 1991, susvisé, sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit :

“Art. 3 bis. — Il est institué, au profit des agents appartenant aux corps de la protection civile régis par le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé à compter du 1er septembre 2003”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. 23 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 19 octobre 2003