Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-69

   « L'article 25 du décret n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé est complété in fine comme suit : "Toutefois, les agents techniques de la santé de la filière "entretien" titulaires d'un diplôme, affectés aux tâches de soin par »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-174

   « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-121

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété portant statut particulier des personnels »

• Décret exécutif n° 11-121

  Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010 fixant la classification du centre de repos des moudjahidine et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps des personnels paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Safar 1429 correspondant au 19 février 2008 fixant l’organisation hospitalière du centre national et des centres régionaux de médecine du sport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou Kaada 1429 correspondant au 16 novembre 2008 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques relevant du ministère de de la santé de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves pour les candidats externes pour l’accès au cycle de formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades des paramédicaux, des sages-femmes et auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à la formation paramédicale

• Décret exécutif n° 05-438

  Décret exécutif n° 05-438 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 relatif à l'organisation et à l'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 27 mai 2003 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps des paramédicaux

• Décret exécutif n° 03-52

  Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques

• Décret exécutif n° 03-38

  Décret exécutif n° 03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant et complétant le tableau annexé au décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 03-174

  Décret exécutif n° 03-174 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

• Décret exécutif n° 03-495

  Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail

• Décret présidentiel n° 02-330

  Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail

• Décret exécutif n° 02-119

  Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001 complétant l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1421 correspondant au 12 décembre Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en 2000 complétant l'arrêté interministériel du 7 position d'activité auprès des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des moudjahidine de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1421 correspondant au 28 octobre 2000 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves pour les candidats externes pour l'accès au cycle de formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 portant l'accès à la formation paramédicale organisation des concours sur épreuves pour

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté au centre national d'appareillage nationale

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques du ministère de la santé et de la population 38 41

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