Arrêtés du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale de la protection civile

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Immoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'avis d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1992 portant nomination de M. Mourad Bougheda, en qualité de sous-directeur des statistiques et de l'information à la direction générale de la protection civile ; 17 août 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bougheda, sous-directeur des statistiques et de l'information à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales,, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991^ complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991. portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Kamel Rekkache en qualité de sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Rekkache, sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative ! , tous actes individuels et réglementaire à l'exclusion des arrêtés.

! Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Slimane Belgacem en qualité de sous-directeur des infrastructures à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Şlimane Belgacem, sous-directeur des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Belgacem Ketroussi, en qualité de sous-directeur de la formation à la direction générale de la protection civile;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°52 21 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belgacem Ketroussi, sous-directeur de la formation à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Ahcène Mimi en qualité de sous-directeur des risques majeurs à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Mimi, sous-directeur des risques majeurs à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaadą 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Saïd Slimani en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Slimani, sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif nº 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

ALGERIENNE N° 52 9 Rabie El Aouel 1415 17 août 1994 Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Larbi Araïbia en qualité de sous-directeur des communications et des liaisons opérationnelles à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Araïbia, sous-directeur des communications et des liaisons opérationnelles à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19. janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. Moussa Kourta en qualité de sous-directeur de l'action sociale à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Kourta, sous-directeur de l'action sociale à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 juin 1993 portant nomination de M. El-Hadi Boukhtouche en qualité de sous-directeur de la planification opérationnelle à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadi Boukhtouche, sous-directeur de la planification opérationnelle à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF Imprimerie officielle, 7,9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 MINISTERE DE LA COMMUNICATION