Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de la prévention à la direction générale de la protection

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouderbali directeur de la prévention à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et règlementaires à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.