Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la vie associative et des relations publiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoubir Sifi, directeur de la vie associative et des relations publiques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et règlementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.
Salim SAADI.
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