Arrêtés du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rachid Lamri sous-directeur des étrangers, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abdelkader Chihani en qualité de sous-directeur du contentieux au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Hacène Ould Madi en qualité de sous-directeur des moyens au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hacène Ould Madi sous-directeur des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mourad Daoud en qualité de sous-directeur de l'entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mourad Daoud sous-directeur de l'entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Hamza Bouafia en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hamza Bouafia sous-directeur des études et de la normalisation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Kaddour Nouicer en qualité de sous-directeur des statuts et de la formation au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer sous-directeur des statuts et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993..

Salim SAADI. 21 novembre 1993 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane sous-directeur de la gestion des carrières, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI. 1 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Ahmed Moumen en qualité de sous-directeur des élus au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Ahmed Moumen sous-directeur des élus, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Belhadj en qualité de sous-directeur des opérations électorales au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj sous-directeur des opérations électorales, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembré 1993.

Salim SAADI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de Mlle. Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mlle. Yasmina Alouani sous-directeur des études et de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Attaf en qualité de sous-directeur des associations à caractère politique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Attaf sous-directeur des associations à caractère politique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mustapha Drioueche en qualité de sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête : 1

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mustapha Drioueche sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI. 21 novembre 1993 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur des services et des établissements publics locaux au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Chettah sous-directeur des services et des établissements publics locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Djaffar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur des études et de l'évaluation au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djaffar Ahmed Ali sous-directeur des études et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Smaïn Ghassoul en qualité de sous-directeur de la maintenance au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Smaïn Ghassoul sous-directeur de la maintenance, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 15 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif' n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de Mlle. Djamila Amar Mouhoub en qualité de sous-directeur des associations à caractère social au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mlle. Djamila Amar Mouhoub sous-directeur des associations à caractère social, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Djelloul Abderrezague en qualité de sous-directeur de l'exploitation et du contrôle au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djelloul Abderrezague sous-directeur de l'exploitation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le maistre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le dceret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de Melle Fatma Zohra Zitoune en qualité de sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donné à Melle Fatma Zohra Zitoune, sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI 21 novembre 1993 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Amar Assam en qualité de sous-directeur des budgets locaux au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Amar Assam, sous-directeur des budgets locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de Melle Fafa Goual en qualité de sous-directeur des ressources et de la fiscalité au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donné à Melle Fafa Goual, sous-directeur des ressources et de la fiscalité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mohsen Dahdouh en qualité de sous-directeur du courrier et de la communication au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohsen Dahdouh sous-directeur du courrier et de la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 17 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Achour Roumane en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Achour Roumane sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'avis d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Zidane Bouchahlata en qualité de sous-directeur des relations publiques et de l'information au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Zidane Bouchahlata sous-directeur des relations publiques et de l'information, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales; :

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Abbar en qualité de sous-directeur du contrôle des actes locaux au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Abbar sous-directeur du contrôle des actes locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l'exclusion des arrêtés. 21 novembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; ..

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur de l'informatique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun sous-directeur de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger