Décret exécutif n° 98-184 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche èt l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" (bloc: 401 a) et "Sif-Fatima" (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited, Anadarko (Algeria) Company, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" (bloc: 401a) et "Sif-Fatima" (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (Algerie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited Anadarko (Algeria) Ccompany, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 89-163
- Décret exécutif n° 90-206
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 95-80
- Décret exécutif n° 96-214
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